Les travaux parlementaires

37^e législature, 1re session
(début le 4 juin 2003)

Journal des débats

Commission des institutions

Le mercredi 2 juillet 2003, 16 h 30
(non révisé)

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. M. le député de Mercier.

M. Turp:M. le premier ministre, si on peut revenir au développement régional et en particulier du développement de la grande région de Montréal. Vous savez peut-être qu'il y a des directeurs de centres locaux de développement et de CDEC qui sont un peu préoccupés par leur avenir et par l'avenir de leurs institutions. Il y a des directeurs qui font appel aux députés de la région de Montréal et leur font part de leurs préoccupations. Ça a été mon cas dans Mercier.

Ils ont signé des contrats avec le ministère des Affaires municipales et de la Métropole, ils ont pensé qu'ils étaient bénéficiaires d'un contrat de ville qui leur garantissait un financement, financement de leur fonctionnement et de certains programmes qui leur permettent de financer des projets locaux. Le ministre des Affaires municipales leur envoie des lettres qui laissent entendre qu'ils ne peuvent compter que sur la moitié des sommes qui sont prévues à ces contrats à titre d'avance, alors que ces contrats prévoient qu'ils devaient compter sur 70 % des sommes prévues à ces contrats. Des fonctionnaires semblent leur faire savoir que les programmes pour lesquels le financement leur a été promis seront coupés d'un certain pourcentage. On laisse même entendre que certains programmes visant à soutenir l'investissement sont des programmes sur lesquels il y aura un moratoire.

Moi, j'aimerais savoir, M. le premier ministre, ce que vous entendez faire pour rassurer les gens qui travaillent sur des projets qui sont actuellement à l'étude, qui ont des contrats en bonne et due forme et qui comptent sur ces sommes prévues dans ces contrats pour investir dans leurs diverses régions, dans les diverses parties de la ville de Montréal.

Et, peut-être, plus généralement, vous pourriez répondre à cette préoccupation qu'ils ont: Est-ce que les CLD et les CDEC, puisque Montréal a une situation particulière par rapport au reste du Québec... Il y a, sur l'île de Montréal, huit CDEC qui sont des organismes un peu différents, dont on a respecté l'autonomie parce que c'est justement à Montréal qu'on n'a pas fait de mur-à-mur. Vous n'aimez pas le mur-à-mur, mais à Montréal, il n'y a pas de mur-à-mur.

Pourriez-vous nous dire qu'elle est la position de votre gouvernement sur le respect des contrats qui ont été conclus avec les CDEC et l'avenir que vous compter réserver aux CLD et aux CDEC dans la région de Montréal?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Mercier. M. le premier ministre.

M. Charest:Oui. Bien, je veux vous rassurer, ma toux n'a rien à voir avec vos commentaires, et vous posez une question qui est importante pour les dirigeants de CLD. Mais pour les contrats de ville, commençons là, je veux juste vous rappeler que, dans le budget de M. Séguin effectivement, il disait ceci: «À ce titre – en parlant des contrats de ville – nous entendons respecter le principe des contrats de ville conclus avec Québec et Montréal, mais nous entreprendrons des discussions avec elles dans le but de rendre les montants engagés plus compatibles avec nos ressources financières.»

Alors, il y a eu deux contrats de ville de signés. Il y a eu un contrat de ville, là, au montant, pour Montréal, qui était d'une valeur totale de 2,5 milliards, dont 1,4 milliard du gouvernement, et il y avait là-dedans 587 millions de nouveaux engagements et 370 millions d'argent neuf. Je ne suis pas sûr de quelle façon ça se ventile mais, en tout cas, c'est la description qu'on nous en fait.

Il y a un deuxième contrat de ville signé le 12 avril 2003, et rappelons-nous que c'est en pleine campagne électorale que c'est signé, là, avec Québec, avec des implications financières de presque 1 milliard sur une période de cinq ans, dont 616 millions et plus proviennent du gouvernement du Québec. Hein, c'est assez substantiel comme montant. Que ce se soit fait en plus en pleine campagne électorale, je vous avoue que ce n'est pas une méthode que je favorise. Je pense que le gouvernement aurait dû faire preuve d'un peu plus de retenu avant de prendre des engagements de cet ordre-là, alors qu'on est en pleine campagne électorale.

Cela étant dit, on a eu l'occasion d'échanger avec les maires là-dessus. Je sais que le ministre responsable de la Capitale-Nationale a rencontré M. le maire L'Allier, et on a rencontré chez nous... différents ministres ont rencontré le maire Tremblay. Il y a des éléments du contrat de ville qui étaient plus urgents – je pense, entre autres, à l'achat de l'île Sainte-Hélène qui était un montant de 240 millions de dollars, dont l'objectif était de renflouer, en quelque sorte, la caisse de retraite des employés de la ville de Montréal et, là-dessus, on a respecté l'engagement qui était pris, et il y a d'autres financements qui avaient été engagés: l'achat de livres de la Bibliothèque de Montréal.

Si, pour les gens qui nous écoutent, ce que je vous décris vous semble un peu bizarre, c'est parce que c'est bizarre. Une façon détournée dans le sens... pas dans le sens péjoratif du terme, mais de financer ou de régler les problèmes de la ville de Montréal, 240 millions de dollars, là, pour acheter l'Île Sainte-Hélène, inutile de vous dire qu'on n'a pas l'intention de mettre une pancarte «À vendre» là-dessus puis d'essayer de la revendre à meilleur prix. C'est une façon, un artifice, si vous voulez, qui a été créé, inventé pour pouvoir donner de l'argent à la ville de Montréal. C'est simple comme ça. Or, à plus long terme, ça ne règle pas nos problèmes. Et j'ai profité de la rencontre que j'ai eue avec les six maires des villes-centres pour leur dire qu'il n'y en aurait pas de contrat de ville dorénavant, que le gouvernement actuel n'allait pas s'engager dans cette voie-là.

D'ailleurs, pour vous raconter une anecdote, au mois de janvier dernier, on a eu un caucus avant l'élection générale dans la région du Saguenay, j'ai rencontré M. le maire Tremblay, le maire de la ville de Saguenay, avec des représentants du conseil municipal – le député actuel de Roberval était avec moi – il voulait me vendre ma vieille pulperie de Saguenay, là, de la ville de Saguenay sur place, là. Lui, avec les contrats de ville qui venaient d'être signés, imaginez-vous un peu le contexte pour vous dire à quel point ça faisait un peu surréel, là. Lui, il dit: Je vais vous vendre ma vieille pulperie, je vais vous vendre ça 10 millions, comme si on allait mettre aux enchères, là, tous les biens publics.

Je vois le député de Chicoutimi qui sourit. Vous connaissez le maire de ville de Saguenay qui est un de vos bons amis, je crois, alors vous imaginez un peu le contexte où on allait mettre aux enchères les actifs des villes du Québec pour faire les contrats de ville. Ce n'est pas par accident qu'on annonce aux villes qu'on ne va pas s'engager dans cette voie-là.

Ce qu'on propose à la place, ça va exactement dans le sens de ce que je vous décrivais pour les régions, c'est un partage, un nouveau partage de l'assiette fiscale avec les municipalités. Alors, on va, nous, s'asseoir avec les municipalités dans le but d'examiner les sources de revenu dans la perspective de la décentralisation. Et quand on parle de régions, bien, on couvre tout le territoire québécois. Ça inclut la ville de Québec, ça inclut la capitale nationale, ça inclut la ville de Montréal. Et nous, on va chercher à développer un partage différent, tout en reconnaissant que les villes assument des responsabilités très importantes. Alors, ça, c'est pour les contrats de ville. Et là, on va examiner, là, les éléments du contrat de ville et on va voir ce qu'on sera capable de faire, et de le faire en fonction de nos moyens.

Maintenant, pour les CLD et les instances qui sont particulières à la ville de Montréal, le gouvernement a confirmé les sommes pour l'année entière. On l'a fait pour les six premiers mois, mais on l'a fait pour l'année entière, pour le financement de l'aide aux entreprises. Alors, on est disposé à renouveler pour une période transitoire d'une année le financement des CRD et des CLD, soit pendant la période des travaux qui seront menés dans chacune des régions par la Conférence régionale des élus, qui vont statuer sur le rôle des organismes financés en région par le gouvernement. Alors, les enveloppes intégrées des CRD et des CLD ont toutefois été réduites de 10 % dans le cadre du budget des dépenses de 2003-2004 du ministère. Alors, ça, c'est le portrait.

Alors, ils le savent, la plupart, qu'on est dans une période de transition et que, dans le cadre de la politique qu'on avait annoncée bien avant l'élection générale, de décentralisation, qu'on aura des discussions avec eux. Mais pour la prochaine année, leur financement est à peu près assuré, avec évidemment leur contribution de 10 % à l'effort que tout le monde doit faire pour respecter l'équilibre budgétaire.

M. Turp:Permettez. Alors, je comprends que les contrats qui ont été conclus entre le ministère des Affaires municipales et de la Métropole et les CEDEC de Montréal vont être respectés, si ce n'est des coupures auxquelles vous avez fait allusion. Est-ce que c'est ce que doivent comprendre les directeurs de CEDEC de Montréal? Parce que, vous savez, vous dites qu'il y a peut-être des choses qui ont été dites; il y a des choses qui n'ont pas été écrites. Les directeurs de CEDEC ont reçu des lettres qui les ont beaucoup surpris. D'ailleurs, ils avaient un peu de difficulté à faire eux-mêmes les calculs, ils ne savaient pas trop ce que représentait la somme qu'ils avaient eue, le chèque qu'ils avaient eu, l'avance qu'ils avaient eue. Et c'est parce qu'ils se faisaient dire aussi par des fonctionnaires: Ah, vous allez avoir un moratoire sur ceci, il va y avoir 10 % de coupures sur cela et sur un autre programme. Ce n'était pas très clair et ce ne l'est pas encore, je peux vous le dire, après une discussion.

Alors, est-ce que vous me dites, maintenant, que ces directeurs de CEDEC peuvent compter sur le respect du contrat qui a été conclu par le ministère des Affaires municipales et eux-mêmes, avec les coupures que vous avez évoquées?

M. Charest: L'information qu'on me donne, M. le député, est à l'effet que, oui, nous allons respecter les contrats. Mais je veux vous faire une mise en garde, là, parce que vous me posez une question, là, peut-être qu'on ne parle pas exactement des mêmes choses. Lorsque vous nous parlez de contrats ou de lettres, c'est toujours utile ou plus utile pour nous, pour vous donner une réponse précise, d'avoir en main effectivement des lettres pour qu'on puisse s'entendre sur les choses dont on parle, là, l'objet. Alors, je veux être rassuré là-dessus. Moi, l'information qu'on me donne à partir de vos questions, c'est: oui. C'est conforme à l'information que j'ai eue, pas plus tard qu'hier, du ministre du Développement économique et régional, M. Audet, à l'effet qu'on allait, dans l'année, respecter le financement, qu'on allait faire suivre le financement, moins la ponction de 10 %, évidemment. Mais, si vous n'êtes pas rassuré sur la réponse que je vous donne, ce serait plus sage pour vous de nous donner l'information directement, on vous donnera la réponse très rapidement; comme ça, ça va éviter toute confusion.

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