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LISTE DES PUBLICATIONS
TURP, Daniel, «The Clarity Bill and
the Quebec Secession Reference : Shooting Down the Lodestar of Canadian
Federalism», in LSUC Special Lectures 2000, Toronto, Irwin Law,
2002, pp. 267-273; TURP. D, «Québec’s Right to Secessionist Self-Determination : the Colliding Paths of Canada’s Clarity Act and Québec’s Fundamental Rights Act», in J. DAHLITZ (ed.), Secession and International Law, Geneva, United Nations, 2001, pp. TURP, D., « Self-Determination and Democracy : Canada’s Clarity Act and Québec’s Fundamental Rights Bill in Collision», in Y.N. KLY and D. KLY (eds), In Pursuit of the Right of Self-Determination : Collected Papers & Proceedings of the First International Conference on the Right of Self-Determination & the United Nations, Geneva, Clarity Press, 2001, pp. 74-90 ; TURP, D., «Révolution tranquille et évolution constitutionnelle : d’échecs et d’hésitations», dans Y. BÉLANGER, R. COMEAU et C. MÉTIVIER (dir.), La révolution tranquille 40 ans plus tard : un bilan, Montréal, VLB éditeur, 2000, pp. 63-70; TURP, D., «De la vocation confédérale et fédérale des partenariats économiques et politiques», dans M. SEYMOUR (dir.), Nationalité, citoyenneté et solidarité, Montréal, Liber, 1999, pp. 135-141; TURP, D., «Un nouveau défi démocratique : l’accentuation du rôle du parlement dans la conclusion et la mise en œuvre des traités internationaux», dans CONSEIL CANADIEN DE DROIT INTERNATIONAL, L’influence du droit international sur la pratique du droit au Canada- Travaux du 27e Congrès annuel, The Hague, Kluwer Law International, 1999, pp. 115-131; TURP, D., «Les incidences internationales de l’avis consultatif de la Cour suprême du Canada sur la souveraineté du Québec», L'Action nationale, vol. LXXXIX, numéro 4, avril 1999, pp. 93-98; TURP, D., « The Issue of International Recognition in the Supreme Court of Canada’s Reference on Quebec Sovereignty », Canada Watch, September-October 1999, volume 7, numbers 4-5, pp. 83-85, 97-98; TURP, D., «International Recognition in the Supreme Court of Canada’s Québec Reference», (1998) 35 Annuaire canadien de droit international 335-346; TURP, D., «The Recognition of Québec’s Right of Self-Determination and its exercise within a novel Body Politic», dans D. CLARK et R. WILLIAMSON (dir..), Self-Determination : International Perspectives, New York, St. Martin’s Press, 1996, pp. 277-283; TURP, D., «A Select Bibliography on the Right of Self-Determination of Peoples», dans D. CLARK et R. WILLIAMSON (dir..), Self-Determination : International Perspectives, New York, St. Martin’s Press, 1996, pp. 391-406; TURP, D., « Des arguments constitutionnels et un projet de Constitution québécoise », dans M. SARRA-BOURNET (dir.), Manifeste des intellectuels pour la souveraineté suivi de Douze essais sur l’avenir du Québec, Montréal, Fides, 1995, pp. 239-284; TURP, D., «Un projet de Constitution pour un Québec souverain», L'Action nationale, vol. LXXXV, numéro 8, octobre 1995, pp. 39-94; TURP, D., « Des accords de réciprocité ou de partenariat en matière linguistique entre un Québec souverain et le Canada», dans S. LÉGER (dir.), Les droits linguistiques au Canada: collusions ou collisions?, Ottawa, Centre canadien des droits linguistiques, Université d'Ottawa, 1994, pp. 271-281; TURP, D., «La décennie du droit international et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes», (1993) 6 Annuaire de La Haye en droit international 85-94; TURP, D., «L’émergence de nouveaux États et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes», dans CONSEIL CANADIEN DE DROIT INTERNATIONAL, La souveraineté étatique : le défi d’un monde en bouleversement, Travaux de la Conférence annuelle de 1992, Ottawa, Conseil canadien de droit international, 1993, pp. 25-35, reproduit dans Y. LEBOUTHILLIER, D.M. MCRAE et D. PHARAND (dir.). Textes choisis en droit international- Contribution du Conseil canadien de droit international, The Hague, Kluwer International, 1999, pp. 245-259; TURP, D., «Québec and Canada’s Future after the Charlottetown Accord Referendum : Genuine Sovereignties within a Novel Union», The Canadian Law Newsletter, volume XVI, February 1993, pp. 41-45; Constitutional Forum, vol. 4, no 2, Spring 1993 pp. 47-49; TURP, D., «Intangibilité des frontières terrestres du Québec et succession d’États en droit international», dans Les frontières du Québec : d’hier à demain, Québec, Faculté de foresterie et de géomatique de l’Université Laval, 1992, pp. 77-81; TURP, D., «L’accord de libre-échange nord-américain et sa procédure générale de règlement des différends», (1992) 38 Annuaire français de droit international 808-822; TURP, D., «Citoyenneté canadienne, citoyenneté québécoise et citoyenneté commune selon le modèle de l’Union européenne», dans W. KAPLAN (dir.), Belonging : Essays on the Meaning and Future of Canadian Citizenship, Toronto and Montreal, McGill-Queen’s University Press, 1992, pp. 164-177; TURP, D. et A.-G. GAGNON, «Le rapport du Consensus de 1992 sur la Constitution ou l’extinction de l’Accord du lac Meech», dans Les objections de 20 spécialistes aux offres fédérales, Montréal, Éditions Saint-Martin, 1992, pp. 35-42; GAGNON, A.G. et D. TURP, «Du ‘beau risque’ de René Lévesque à la capitulation tranquille de Robert Bourassa», dans Les objections de 20 spécialistes aux offres fédérales, Montréal, Éditions Saint-Martin, 1992, pp. 29-34; TURP, D., «Options d’avenir politique et constitutionnel pour le Québec», (1991-92) 7 Revue québécoise de droit international 100-116; TURP, D., «Le droit de faire sécession : l’expression du principe démocratique», dans A.-G. GAGNON et F. ROCHER (dir.), Répliques aux détracteurs de la souveraineté du Québec, Montréal, VLB éditeur, 1992, pp. 40-59; TURP, D., «Québec’s Democratic Right to Self-Determination : A Critical and Legal Reflection», dans C.D. HOWE INSTITUTE, Tangled Web : Legal Aspects of Deconfederation, Toronto, C.D. Howe Institute, 1992, pp. 99-124; TURP, D., «Des dangers et responsabilités de la démocratisation dans les États en développement de la Francophonie», UREF, Démocratisation, économie et développement : la place de l’enseignement supérieur, Paris, AUPELF, 1992, vol. 2, pp. 206-209; TURP, D., «Le contrôle du respect du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels», dans Le droit au service de la justice, de la paix et du développement : Mélanges Michel Virally, Paris, Pedone, 1991, pp. 465-481; TURP, D., «Human Rights in Times of Emergency», dans E. McWHINNEY et G. TUNKIN (dir.), From Coexistence to Cooperation : International Law and Organization in the Post-Cold War Era, Dordrecht, Martinus Nijhoff, 1991, pp. 277-284 ; TURP, D., «Les communications concernant l’État canadien au Comité des droits de l’Homme», dans Bulletin du Conseil canadien de droit international, vol. 17, no 3, mai 1991, pp. 5-8; TURP, D., «L’examen des rapports périodiques du Canada en application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels», (1991) 29 Annuaire canadien de droit international 330-354; SCHABAS, W. et D. TURP, «La Charte canadienne des droits et libertés et le droit international : les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les affaires Keegstra, Andrews et Taylor», (1989-1990) 6 Revue québécoise de droit international 12-25; TURP, D., «La suprématie de la Convention européenne des droits de l’Homme et des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés : rapport synthèse», dans G. BEAUDOIN (dir.), Vues canadiennes et européennes des droits de la personne, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 1989, pp. 43-57; TURP, D., «L’arrêt Bazylo c Collins et la nature juridique des ententes internationales du Québec», (1988) 1 Revue québécois de droit international 345-357; TURP, D., «La souveraineté et l’individu», dans La souveraineté au XXIe siècle, Lyon, Centre de documentation et de recherche européennes, 1988, pp. 77-86; RIGALDIES, F. et D. TURP, «La formation su droit international par les actes unilatéraux étatiques : cadre théorique et pratique canadienne»., (1987) Queen’s Law Journal 29-49; TURP, D., «The Teaching of International Law at the Université de Montréal : the 1971 to 1985 Period», (1987) 11 Dalhousie Law Journal 325-337; TURP, D., «Perspectives canadiennes et européennes des droits de la personne», dans D. TURP, et G. BEAUDOIN (dir.), Perpectives canadiennes et européennes des droits de la personne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1986, pp 23-27; TURP, D., «La préparation et la présentation des rapports périodiques du Canada en application des traités relatifs aux droits et libertés», (1986) 24 Annuaire canadien de droit international 163-212; RIGALDIES, F. et D. TURP, «La formation du droit international public par les actes unilatéraux étatiques : cadre théorique et pratique canadienne», dans>Droit international : options déterminantes pour le Canada- 1985-2000, Kingston, Queen’s Law Journal, 1986, pp. 29-49; TURP, D., «La contribution du processus d’Helsinki au développement progressif du droit international des droits de la personne», dans CONSEIL CANADIEN DE DROIT INTERNATIONAL, Réglementation et déréglementatiion internationale : évolution du rôle des institutions internationales, Travaux du Congrès de 1985, Ottawa, Ontario, 1986, pp. 44-57; TURP, D,, «Le Comité permanent fédéral-provincial-territorial des fonctionnaires chargés des droits de la personne et sa participation à la mise en œuvre des traités», (1984-85) 2 Annuaire canadien des droits de la personne 77-136; TURP, D., «La préparation et la présentation des rapports périodiques du Canada en application des traités relatifs aux droits et libertés», (1986) 24 Annuaire canadien de droit international 163-212; TURP, D., «Le recours au droit international aux fins de l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés : un bilan jurisprudentiel», (1984) 18 Revue juridique Thémis 353-411; TURP, D., «Commentaire relatif à la Loi sur l’immunité des États étrangers devant les tribunaux», (1982-83) 17 Revue juridique Thémis 175-186; TURP, D., «Le droit de sécession en droit international public», (1982) 20 Annuaire canadien de droit international 24-78; TURP, D., «La jurisprudence en droit international public», Revue québécoise de droit international, vol. 4 1987, pp. 461-483; vol. 5, 1998, pp. 405-416; vol. 6 (1989-90) (avec Nicola Angelini), pp. 194-198. IV- RAPPORTS D’EXPERT TURP, Daniel et Patrick DUMBERRY, « L’accession du Québec à la souveraineté et la succession d’États en matière de traités », dans GOUVERNEMENT DU QUEBEC, Mises à jour des études originalement préparées pour la Commission parlementaire d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté (1991-1992), Volume 3 (Première partie) (Livre 2), Mai 2002, pp. 225-368; TURP, Daniel et François VILLENEUVE, «Le droit à l’autodétermination du Québec et le processus d’accession du Québec», dans GOUVERNEMENT DU QUEBEC, Mises à jour des études originalement préparées pour la Commission parlementaire d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté (1991-1992), Volume 3 (Première partie) (Livre 2), Mai 2002, pp. 161-224; TURP, D., «Exposé-réponse (Processus d’accession à la souveraineté)», dans COMMISSION D’Étude des questions afférentes à l’accession du québec à la souveraineté, Les attributs d’un Québec souverain : exposés et études, volume 1, 1992, pp. 655-686; TURP, D. et F. GOUIN, «Étude sur la succession du Québec aux traités auxquels le Canada est partie dans l’hypothèse d’une accession du Québec à la souveraineté», dans COMMISSION D’ÉTUDE DES QUESTIONS AFFÉRENTES À L’ACCESSION DU QUÉBEC À LA SOUVERAINETÉ, Les attributs d’un Québec souverain : exposés et études, volume 1, 1992, pp. 687-911; TURP, D., «Réponses aux questions posées par la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec», dans COMMISSION SUR L’AVENIR POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL DU QUÉBEC, Les avis des spécialistes invités à répondre aux huit questions posées par la Commission, Document de travail no 4, 1991, pp. 1057-1116; V- ARTICLES DE JOURNAUX TURP, D., «Une constitution contre son gré ou une Constitution de son choix ? - Le Bloc Québécois s’engage dans une réflexion sur les orientations et le contenu d’une Constitution du Québec», Le Devoir, 17 avril 2000, p. A-7; TURP, D., «Constitution d’un futur Québec indépendant : il faut se mettre à la tâche», La Presse, 10 février 2000, p. B-3; TURP, D. et W.A. SCHABAS, «L’impact d’un pacte international; une constatation du Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur la loi 178 n’est pas dénuée de toute valeur juridique lorsqu’elle constate une violation d’un traité», Le Devoir, 5 juillet 1993, p. A-14; TURP, D.. «Le 35e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme - Entre la rhétorique et la dynamique», Le Devoir, 10 décembre 1983, p. 17; RIGALDIES, F. et D. TURP, «La Convention sur le droit de la mer - Une authentique constitution pour les océans», Le Devoir, 11 décembre 1992, p. 17. VI- RECENSION TURP, D., «M. BOSSUYT, Guide to the Travaux préparatoires of the International Covenant on Civil and Political Rights», (1988) 26 Annuaire canadien de droit international 445-451. VII- HOMMAGE TURP, D, « Katia, l'internationaliste », (2006) 19 Revue québécoise de droit international (à paraître).
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