LA PERSONNALITÉ DE LA SEMAINE

Cet avocat de Verdun vient d’être admis dans le club des experts en droit international

Jean-Pierre Bonhomme

La Presse, 3 septembre 1989, p. B-3

Les Québécois peuvent être fiers de leur passé récent en matière de respect des droits de l’Homme.  Mais ils doivent demeurer vigilants à cet égard, rester critiques et s’ouvrir encore l’esprit aux besoins de leurs concitoyens minoritaires et, particulièrement, à ceux des autochtones.

En réalité la Charte québécoise des droits de l’Homme, plus précisément nommée la « Charte des droits et libertés de la personne », est un document modèle sur le plan du droit international.  Ce document « innove », si on le compare aux autres..  La Charte reconnaît, par exemple, le droit des personnes de recevoir du secours, d’être respectées et d’obtenir des soins médicaux, entre autres particularités.

L’avocat qui s’exprime ainsi, Me Daniel Turp, a décidément voix au chapitre dans ce domaine des législations qui gouvernent les relations des États entre eux et des États avec leurs citoyens.

Monsieur Turp vient de recevoir, le 14 août  dernier, un diplôme de l’Académie de droit international de La Haye, une reconnaissance mondiale fort convoitée.

Cette année, comme par les années passées, quelque 300 experts en droit international ont subi un examen écrit et oral particulièrement méticuleux en matière de droit international.  Monsieur Turp et un collègue américain ont seuls été reçus.  Le fait a été signalé à La Presse par Monsieur Arden R. Furlotte, secrétaire général de la Société de droit international économique du Canada, qui l’a jugé important.  Pour cette raison, La Presse a fait de Me Turp sa Personnalité de la semaine.

Daniel Turp est naturellement fier de cette reconnaissance accordée par un organisme financé par la Fondation Carnegie, celle-là même qui appuie le Palais de la Paix de La Haye où loge la Cour internationale de justice.  L’avocat nous apprend, en passant, avec une fierté légitime, qu’il est le premier Québécois à avoir accédé à ce club sélect des « diplômés » du droit international de La Haye.  Jusqu’à maintenant, seulement deux Canadiens anglais avaient accédé à cet honneur.

Un intérêt pour les droits de l’Homme

Ce jeune Verdunois de naissance est âgé de 34 ans.  Il habitait la 5^e Avenue, près de la rue Bannantyne.  Un confrère, Verdunois lui aussi, confiait la semaine dernière que             Daniel Turp brillait déjà à l’école secondaire Richard où son intellect dépassait d’une bonne coudée celui de bien des confrères.  Et son intérêt pour la protection des droits collectifs nationaux, ajoute le même confrère, se manifestait déjà à cette époque.

Monsieur Turp a étudié le droit à l’Université de Sherbrooke et dans d’autres facultés du Québec et d’Europe.  Il est aujourd’hui professeur agrégé de droit international à l’Université de Montréal.  Il enseigne aux 300 étudiants de la principale faculté de Droit du Québec, le cours obligatoire de droit international.

« Les étudiants québécois en droit, dit-il, s’intéressent de plus en plus aux règles qui gouvernent les relations ente les États. »  Le nombre des étudiants qui s’inscrivent aux cours « optionnels » que donne Monsieur Turp, ceux des « relations économiques internationales », du « droit de la personne » et du droit du développement », dit-il avec  satisfaction, est en rapide croissance.  Une centaine d’étudiants suivent le cours des relations économiques internationales.

Ce sont les tribunaux canadiens qui sont responsables de cet intérêt accru, soutien monsieur Turp.  En effet, explique-t-il, les juges utilisent de plus en plus les conventions internationales pour interpréter la Charte québécoise des droits.  Il y a donc lieu, si l’on veut être présent en ce domaine relativement nouveau du droit, de se sensibiliser aux règles du droit mondial.

L’ouverture de monsieur Turp, dans le champ international et sa sensibilisation aux relations du Québec avec l’étranger n’attire pas que les étudiants.

Un conseiller gouvernemental

En 1985, monsieur Turp était le conseiller du gouvernement Lévesque lors des pourparlers sur la réforme constitutionnelle canadienne.  Il avait alors formulé une pensée sur la nécessité de reconnaître le Québec comme une société distincte.  Sa compétence en la matière avait certes été révélée par les études qu’il avait rédigées sur le sujet, notamment celle publiée en 1982 sur le « droit de sécession en droit international public ».

Plus récemment les hommes politiques québécois de tendances idéologiques opposées, dont deux avocats, MM. Guy Bertrand et Gil Rémillard, se réclamaient de lui pour faire valoir leur option constitutionnelle.  Les Québécois doivent-ils craindre, en se faisant nommer « société » de se faire rabattre au rang de groupuscule ? se demandait-on de part et d’autre en prenant monsieur Turp à témoin.

Un indépendantiste

Daniel Turp ne refuse pas d’aller au fond des choses à cet égard.  Il avoue spontanément être lui-même « indépendantiste ».  Mais il estime que le Québec, jusqu’à aujourd’hui, et peu importe les régimes gouvernementaux, n’a pas perdu son droit à l’autodétermination.  Le droit du Québec de se gouverner selon le mode de son choix, dit-il, est reconnu par les deux pactes internationaux relatifs aux droits de la personne.  Ces documents, dit-il, auquel le gouvernement fédéral canadien a souscrit, accordent aux peuples ce droit de s’autodéterminer.  Il reconnaît par ailleurs au gouvernement Bourrassa le « courage » d’avoir crée un ministère des Affaires internationales.  Il estime par ailleurs qu’en insistant pas pour avoir une équipe autonome aux Jeux de la francophonie du Maroc, le Québec a subi un « recul diplomatique ».

Il aurait été préférable, « pour enlever certaines ambiguïtés en droit international », dit-il, que l’Accord du lac Meech, parle du « peuple » québécois.  Mais la collectivité québécoise a déjà exercé son droit, lors du référendum de 1980, en faisant un choix fédéraliste.  Cette même collectivité pourrait bien, légitimement, et c’est ce qu’il souhaite, choisir démocratiquement, plus tard, une option plus autonomiste, la confédérative comme celle de René Lévesque, par exemple, ou toute autre de son choix.

Quoi qu’il en soit, monsieur Daniel Turp estime que la collectivité québécoise est une société riche qui doit rester ouverte sur le mode et se montrer généreuse avec ses partenaires du Canada  Il estime que le Québec a la responsabilité particulière de s’intéresser de près aux besoins des pays moins nantis, notamment à ceux d’Afrique française qui vivent actuellement des revers catastrophiques.

Ici même, conclut monsieur Turp, les Québécois doivent protéger leur précieux cadre législatif, en matière des droits de l’Homme.  Ils doivent renforcer leur société française en l’enrichissant d’une bonne diversité ethnique.

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