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LIST
OF PUBLICATIONS
Publications
in English are in bold character
I-
MONOGRAPHS AND COLLECTIONS
TURP, D., Le
droit de choisir : Essais sur le droit du Québec à disposer
de lui-même/The Right to Choose : Essays of Québec’s Right
to Self-Determination, Montréal. Éditions Thémis, 2001, 996
p.; (contents in both English and French);
TURP, D., La nation
bâillonnée : le plan B ou l’offensive d’Ottawa contre le Québec,
Montréal, VLB éditeur, 220 p.;
TURP, D., L’Avant
projet de loi sur la souveraineté : texte annoté, Cowansville,
Les Éditions Yvon Blais, 1995, 249 p.;
MORIN, J.-Y.,
RIGALDIES et D. TURP, Droit international public : notes
et documents, Montréal, Les Éditions Thémis, 3e édition
(tome 1, 1997, 1232 p.; tome 2, 1997, 1033 p.);
DEBARD, T., J.
SCHMIDT, V. NABHAN et D. TURP, La régulation juridique des espaces
économiques : interactions GATT/OMC, Union européenne et ALÉNA,
Lyon, Centre Jaques-Cartier, 1996, 261 p.;
SCHABAS, W. et
D. TURP, Droit international, canadien et québécois des droits
et libertés : notes et documents, Cowasville, Les Éditions
Yvon Blais, 2e éd, 1998, 367 p.;
BROSSARD, J.
et D. TURP, L'accession à la souveraineté et le cas du Québec
: conditions et modalités politico-juridiques, 2e
éd. (avec supplément), Montréal, PUM, 1995, 853 p.;
TURP, D. et G. BEAUDOIN
(dir.), Perpectives canadiennes et européennes des droits de
la personne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1986, 722 p.;
RIGALDIES, F. et
D. TURP, Actes du Colloque sur le Québec et les Communautés européennes,
Montréal, Éditions Thémis, 1986, 274 p.;
TURP, D. et S. PIÉRARD,
Répertoire québécois des thèses de doctorat et mémoires de maîtrise
en droit international, Montréal, Les Éditions Thémis, 1984,
31 p.;
TURP, D. et A. FURLOTTE,
Bibliographie québécoise en droit international public, Montréal,
Les Éditions Thémis, 1984, 16 p.;
II-
DOCTORAL DISSERTATION AND MASTER’S THESES
TURP, D., La
mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques à la lumière de l’expérience du Canada et du Québec,
Thèse de doctorat d’État, Université de droit, d’économie et de
sciences sociales de Paris (Paris II), 1990, 520 p.;
TURP, D., Federal
States and the Right of Secessionist Self-determination, Diploma
in International Law Thesis, Cambridge University, 1981, 146 p.,
reprinted in Le droit de choisir : Essais sur le droit du
Québec à disposer de lui-même/The Right to Choose : Essays
of Québec’s Right to Self-Determination, Montréal. Éditions
Thémis, 2001, pp. 189-296 ;
TURP, D., Le droit
de sécession en droit international public et son application au
cas du Québec. Mémoire de maîtrise en droit, Faculté des études
supérieures, Université de Montréal, 1979, 339 p., reprinted
in Le droit de choisir : Essais sur le droit du Québec à
disposer de lui-même/The Right to Choose : Essays of Québec’s
Right to Self-Determination, Montréal. Éditions Thémis, 2001,
996 pp.1-187 ;
III- ARTICLES IN PERIODICALS AND
IN COLLECTIONS
TURP, Daniel, «The Clarity Bill
and the Quebec Secession Reference : Shooting Down the Lodestar
of Canadian Federalism», in LSUC Special Lectures 2000, Toronto,
Irwin Law, 2002, pp. 267-273;
TURP, Daniel, «Le droit du Québec à l’autodétermination et à l’indépendance :
la Loi sur la clarté du Canada et la Loi sur les droits
fondamentaux du Québec en collision», dans M.-F. LABOUZ (dir.),
Intégrations et identités nord-américaines vues de Montréal,
Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. ;
TURP. D, «Québec’s
Right to Secessionist Self-Determination : the Colliding Paths
of Canada’s Clarity Act and Québec’s Fundamental Rights Act», in
J. DAHLITZ (ed.), Secession and International Law, Geneva,
United Nations, 2001, pp.
TURP, D., « Self-Determination
and Democracy : Canada’s Clarity Act and Québec’s Fundamental
Rights Bill in Collision», in Y.N. KLY and D. KLY (eds), In
Pursuit of the Right of Self-Determination : Collected Papers
& Proceedings of the First International Conference on the Right
of Self-Determination & the United Nations, Geneva, Clarity
Press, 2001, pp. 74-90;
TURP, D., «Révolution tranquille
et évolution constitutionnelle : d’échecs et d’hésitations»,
dans Y. BÉLANGER, R. COMEAU et C. MÉTIVIER (dir.), La révolution
tranquille 40 ans plus tard : un bilan, Montréal, VLB éditeur,
2000, pp. 63-70;
TURP, D., «De la vocation confédérale
et fédérale des partenariats économiques et politiques», dans M.
SEYMOUR (dir.), Nationalité, citoyenneté et solidarité, Montréal,
Liber, 1999, pp. 135-141;
TURP. D., «Un nouveau défi démocratique :
l’accentuation du rôle du parlement ans la conclusion et la mise
en œuvre des traités internationaux», dans CANADINA COUNCIL OF INTERNATIONAL
LAW, The Influence of International Law on the Practice of Law
in Canada, Proceedings of the 27thAnnual Conference,
The Hague, Kluwer Law International, 1999, pp. 115-131;
TURP, D., «Les incidences internationales
de l’avis consultatif de la Cour suprême du Canada sur la souveraineté
du Québec», L'Action nationale, vol. LXXXIX, numéro 4, avril
1999, pp. 93-98;
TURP, D., « The Issue of International
Recognition in the Supreme Court of Canada’s Reference on Quebec
Sovereignty », Canada Watch, September-October 1999, volume
7, numbers 4-5, pp. 83-85, 97-98;
TURP, D., «International Recognition
in the Supreme Court of Canada’s Québec Reference», (1998) 35 Canadian
Yearboook of international Law 335-346;
TURP, D., «The Recognition of
Québec’s Right of Self-Determination and its exercise within a novel
Body Politic», dans D. CLARK et R. WILLIAMSON (dir..), Self-Determination :
International Perspectives, New York, St. Martin’s Press, 1996,
pp. 277-283;
TURP, D., «A Select Bibliography
on the Right of Self-Determination of Peoples», dans D. CLARK et
R. WILLIAMSON (dir..), Self-Determination : International
Perspectives, New York, St. Martin’s Press, 1996, pp. 391-406;
TURP, D., « Des arguments constitutionnels
et un projet de Constitution québécoise », dans M. SARRA-BOURNET
(dir.), Manifeste des intellectuels pour la souveraineté suivi
de Douze essais sur l’avenir du Québec, Montréal, Fides, 1995,
pp. 239-284;
TURP, D., «Un projet de Constitution
pour un Québec souverain», L'Action nationale, vol. LXXXV,
numéro 8, octobre 1995, pp. 39-94;
TURP, D., « Des
accords de réciprocité ou de partenariat en matière linguistique
entre un Québec souverain et le Canada», dans S. LÉGER (dir.),
Les droits linguistiques au Canada: collusions ou collisions?,
Ottawa, Centre canadien des droits linguistiques, Université d'Ottawa,
1994, pp. 271-281;
TURP, D., «La
décennie du droit international et le droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes», (1993) 6 The Hague Yearbook of International Law
85-94;
TURP, D., «L’émergence
de nouveaux États et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes»,
dans CONSEIL CANADIEN DE DROIT INTERNATIONAL, La souveraineté
étatique : le défi d’un monde en bouleversement, Travaux
de la Conférence annuelle de 1992, Ottawa, Conseil canadien de droit
international, 1993, pp. 25-35, reprinted in dans Y. LEBOUTHILLIER,
D.M. MCRAE and D. PHARAND (dir.). Selected Essays in International
Law - the- Contribution of the Canadian Council of International
Law, The Hague, Kluwer International, 1999, pp. 245-259;
TURP, D., «Québec
and Canada’s Future after the Charlottetown Accord Referendum :
Genuine Sovereignties within a Novel Union», The Canadian Law
Newsletter, volume XVI, February 1993, pp. 41-45; Constitutional
Forum, vol. 4, no 2, Spring 1993 pp. 47-49;
TURP, D., «Intangibilité des
frontières terrestres du Québec et succession d’États en droit international»,
dans Les frontières du Québec : d’hier à demain, Québec,
Faculté de foresterie et de géomatique de l’Université Laval, 1992,
pp. 77-81;
TURP, D., «L’accord
de libre-échange nord-américain et sa procédure générale de règlement
des différends», (1992) 38 Annuaire français de droit international
808-822;
TURP, D., «Citoyenneté canadienne,
citoyenneté québécoise et citoyenneté commune selon le modèle de
l’Union européenne», dans W. KAPLAN (dir.), Belonging :
Essays on the Meaning and Future of Canadian Citizenship, Toronto
and Montreal, McGill-Queen’s University Press, 1992, pp. 164-177;
TURP, D. et A.-G. GAGNON, «Le
rapport du Consensus de 1992 sur la Constitution ou l’extinction
de l’Accord du lac Meech», dans Les objections de 20 spécialistes
aux offres fédérales, Montréal, Éditions Saint-Martin, 1992,
pp. 35-42;
GAGNON, A.G. et D. TURP, «Du
‘beau risque’ de René Lévesque à la capitulation tranquille de Robert
Bourassa», dans Les objections de 20 spécialistes aux offres
fédérales, Montréal, Éditions Saint-Martin, 1992, pp. 29-34;
TURP, D., «Options d’avenir politique
et constitutionnel pour le Québec», (1991-92) 7 Revue québécoise
de droit international 100-116;
TURP, D., «Le droit de faire
sécession : l’expression du principe démocratique», dans A.-G.
GAGNON et F. ROCHER (dir.), Répliques aux détracteurs de la souveraineté
du Québec, Montréal, VLB éditeur, 1992, pp. 40-59;
TURP, D., «Québec’s Democratic
Right to Self-Determination : A Critical and Legal Reflection»,
dans C.D. HOWE INSTITUTE, Tangled Web : Legal Aspects of
Deconfederation, Toronto, C.D. Howe Institute, 1992, pp. 99-124;
TURP, D., «Des dangers et responsabilités
de la démocratisation dans les États en développement de la Francophonie»,
UREF, Démocratisation, économie et développement : la place
de l’enseignement supérieur, Paris, AUPELF, 1992, vol. 2, pp.
206-209;
TURP, D., «Le contrôle du respect
du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels», dans Le droit au service de la justice, de la paix
et du développement : Mélanges Michel Virally, Paris, Pedone,
1991, pp. 465-481;
TURP, D., «Human Rights in Times
of Emergency», dans E. McWHINNEY et G. TUNKIN (dir.), From Coexistence
to Cooperation : International Law and Organization in the
Post-Cold War Era, Dordrecht, Martinus Nijhoff, 1991, pp. 277-284
;
TURP, D., «Les communications
concernant l’État canadien au Comité des droits de l’Homme», dans
Bulletin of the Canadian Council of International Law, vol.
17, no 3, mai 1991, pp. 5-8;
TURP, D., «L’examen des rapports
périodiques du Canada en application du Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels», (1991) 29 Canadian
Yearboook of international Law 330-354;
SCHABAS, W. et D. TURP, «La Charte
canadienne des droits et libertés et le droit international :
les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les affaires
Keegstra, Andrews et Taylor», (1989-1990) 6
Revue québécoise de droit international 12-25;
TURP, D., «La suprématie de la
Convention européenne des droits de l’Homme et des chartes canadienne
et québécoise des droits et libertés : rapport synthèse», dans
G. BEAUDOIN (dir.), Vues canadiennes et européennes des droits
de la personne, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 1989, pp.
43-57;
TURP, D., «L’arrêt Bazylo
c Collins et la nature juridique des ententes internationales
du Québec», (1988) 1 Revue québécois de droit international
345-357;
TURP, D., «La souveraineté et
l’individu», dans La souveraineté au XXIe siècle,
Lyon, Centre de documentation et de recherche européennes, 1988,
pp. 77-86;
RIGALDIES, F. et D. TURP, «La
formation su droit international par les actes unilatéraux étatiques :
cadre théorique et pratique canadienne»., (1987) Queen’s Law
Journal 29-49;
TURP, D., «The Teaching of International
Law at the Université de Montréal : the 1971 to 1985 Period»,
(1987) 11 Dalhousie Law Journal 325-337;
TURP, D., «Perspectives
canadiennes et européennes des droits de la personne», dans D. TURP,
et G. BEAUDOIN (dir.), Perpectives canadiennes et européennes
des droits de la personne, Cowansville, Éditions Yvon Blais,
1986, pp 23-27;
TURP, D., «La préparation et
la présentation des rapports périodiques du Canada en application
des traités relatifs aux droits et libertés», (1986) 24 Canadian
Yearboook of international Law 163-212;
RIGALDIES, F. et D. TURP, «La
formation du droit international public par les actes unilatéraux
étatiques : cadre théorique et pratique canadienne», in International
Law : Defining Options for Canada 1985-2000, Kingston, Queen’s
Law Journal, 1986, pp. 29-49;
TURP, D., «La contribution du
processus d’Helsinki au développement progressif du droit international
des droits de la personne», in CANADIAN COUNCIL OF INTERNATIONAL
LAW, International Regulation and Deregulations, Réglementation:
the evolution of the Role of International Institutions,, Travaux
du Conference of 1985, Ottawa, Ontario, 1986, pp. 44-57;
TURP, D,, «Le Comité permanent
fédéral-provincial-territorial des fonctionnaires chargés des droits
de la personne et sa participation à la mise en œuvre des traités»,
(1984-85) 2 Canadian Yearbook of Human Rights 77-136;
TURP, D., «La préparation et
la présentation des rapports périodiques du Canada en application
des traités relatifs aux droits et libertés», (1986) 24 Canadian
Yearbook of international Law 163-212;
TURP, D., «Le recours au droit
international aux fins de l’interprétation de la Charte canadienne
des droits et libertés : un bilan jurisprudentiel», (1984)
18 Revue juridique Thémis 353-411;
TURP, D., «Commentaire relatif
à la Loi sur l’immunité des États étrangers devant les tribunaux»,
(1982-83) 17 Revue juridique Thémis 175-186;
TURP, D., «Le droit de sécession
en droit international public», (1982) 20 Canadian Yearboook
of international Law 24-78;
TURP, D., «La jurisprudence en
droit international public», Revue québécoise de droit international,
vol. 4 1987, pp. 461-483; vol. 5, 1998, pp. 405-416; vol. 6 (1989-90)
(with Nicola Angelini), pp. 194-198.
IV-
EXPERT REPORTS
TURP, Daniel
et Patrick DUMBERRY, « L’accession du Québec à la souveraineté
et la succession d’États en matière de traités », dans
GOUVERNEMENT DU QUEBEC, Mises à jour des études originalement
préparées pour la Commission parlementaire d’étude des questions
afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté (1991-1992),
Volume 3 (Première partie) (Livre 2), Mai 2002, pp. 225-368;
TURP, Daniel et François VILLENEUVE,
«Le droit à l’autodétermination du Québec et le processus d’accession
du Québec», dans GOUVERNEMENT DU QUEBEC, Mises à jour des études
originalement préparées pour la Commission parlementaire d’étude
des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté
(1991-1992), Volume 3 (Première partie) (Livre 2), Mai 2002,
pp. 161-224;
TURP, D., «Exposé-réponse (Processus
d’accession à la souveraineté)», dans COMMISSION D’Étude des questions
afférentes à l’accession du québec à la souveraineté, Les attributs
d’un Québec souverain : exposés et études, volume 1, 1992,
pp. 655-686;
TURP, D. et F. GOUIN, «Étude
sur la succession du Québec aux traités auxquels le Canada est partie
dans l’hypothèse d’une accession du Québec à la souveraineté», dans
COMMISSION D’ÉTUDE DES QUESTIONS AFFÉRENTES À L’ACCESSION DU QUÉBEC
À LA SOUVERAINETÉ, Les attributs d’un Québec souverain :
exposés et études, volume 1, 1992, pp. 687-911;
TURP, D., «Réponses aux questions
posées par la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel
du Québec», dans COMMISSION SUR L’AVENIR POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL
DU QUÉBEC, Les avis des spécialistes invités à répondre aux huit
questions posées par la Commission, Document de travail no
4, 1991, pp. 1057-1116;
V- NEWSPAPER ARTICLES
TURP, D., «Une constitution contre
son gré ou une Constitution de son choix ? - Le Bloc Québécois s’engage
dans une réflexion sur les orientations et le contenu d’une Constitution
du Québec», Le Devoir, 17 avril 2000, p. A-7;
TURP, D., «Constitution d’un
futur Québec indépendant : il faut se mettre à la tâche», La
Presse, 10 février 2000, p. B-3;
TURP, D. et W.A. SCHABAS, «L’impact
d’un pacte international; une constatation du Comité des droits
de l’Homme de l’ONU sur la loi 178 n’est pas dénuée de toute valeur
juridique lorsqu’elle constate une violation d’un traité», Le
Devoir, 5 juillet 1993, p. A-14;
TURP, D.. «Le 35e
anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme -
Entre la rhétorique et la dynamique», Le Devoir, 10 décembre
1983, p. 17;
RIGALDIES, F. et D. TURP, «La
Convention sur le droit de la mer - Une authentique constitution
pour les océans», Le Devoir, 11 décembre 1992, p. 17.
VI- BOOK REVIEW
TURP, D., «M. BOSSUYT, Guide
to the Travaux préparatoires of the International Covenant on Civil
and Political Rights», (1988) 26 Canadian Yearbook of international
Law 445-451.
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