Daniel Turp s'intéresse depuis plusieurs années à la question de l'élaboration d'une Constitution pour le Québec.

          Il préside actuellement le Groupe de travail sur la Constitution initiale et les lois fondamentales du Québec institué par la Commission politique du Parti Québécois le 8 juillet 2006. En conformité avec le Programme de pays adopté le 5 juin 2005 et qui prévoit que doivent être rédigés « un projet de Constitution initiale du Québec, prenant appui sur la loi n^o 99, Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec,et des projets de lois fondamentales, notamment des lois sur la citoyenneté nationale, la Présidence du Québec et Tribunal suprême du Québec ainsi que sur les symboles nationaux. », le mandat du groupe de travail est de :

1. préparer un projet de Constitution initiale du Québec ainsi que des projets de lois fondamentales, notamment des lois sur la citoyenneté nationale, la Présidence du Québec et Tribunal suprême du Québec ainsi que sur les symboles nationaux;
   
   
2. formuler des recommandations sur les modalités de consultation relatives à ces projets de lois, sur la désignation des commissions parlementaires qui en feront l’examen et sur l’échéancier de consultation et d’adoption de ces projets de lois.

          Le président de la Commission politique, M. François Rebello, a invité les instances locales et régionales du Parti Québécois à transmettre les noms de personnes intéressées à siéger sur le groupe de travail. Les personnes suivantes ont manifesté leur intérêt pour une participation au travaux du groupe et ont pris part à ceux-ci :

François Bélanger-Boisclair, vice-président à l’organisation et à la mobilisation de l’Association du Parti Québécois de Marguerite-Bourgeoys;
Maude de Langis, présidente du Conseil exécutif de l’Association du Parti Québécois de Mille-Îles;
Daniel Goupil, vice-président à l’organisation et à la mobilisation de l’Association du Parti Québécois de Prévost;
Patrick Ferland, avocat;
Guy Lebel, membre de l’Association du Parti Québécois de Verchères;
Guillaume Rousseau, membre de l’Association du Parti Québécois de Sherbrooke;
John Saywell, candidat du Parti Québécois pour la circonscription d’Argenteuil;
Daniel Turp, député de Mercier à l’Assemblée nationale.

          Le professeur émérite de l’Université de Montréal, M. Jacques-Yvan Morin, ancien député de Sauvé et vice-premier ministre du Québec a participé aux travaux du groupe à titre de conseiller. Le groupe de travail a par ailleurs pu compter sur les commentaires des professeurs Henri Brun et Eugénie Brouillet de la Faculté de droit de l’Université Laval et le président du groupe de travail a également sollicité les vues des anciens premiers ministres Jacques Parizeau et Bernard Landry sur le contenu du projet de rapport.

          Le groupe de travail s’est réuni à sept reprises, les 16 septembre, 14 octobre, 11 et 25 novembre, 16 décembre 2006, 20 janvier et 16 février 2007. Un rapport intérimaire a été remis au chef du Parti Québécois lors du caucus de l’aile parlementaire du 1er février 2007. Le contenu du présent rapport final a fait l’objet d’un rapport verbal lors de la réunion de la Commission politique du 17 février 2007 et sera remis au chef du Parti Québécois le 20 février 2007.

          Le groupe de travail s’est réuni à six reprises, les 16 septembre, 14 octobre, 11 et 25 novembre, 16 décembre 2006, 20 janvier et 16 février 2007. Le président du groupe de travail a présenté le rapport intérimaire et le rapport final à la Commission politique lors de sa réunion du 17 février 2007. Un rapport intérimaire avait été remis au chef du Parti Québécois lors du caucus de l’aile parlementaire du 1er février 2007 et le rapport final a été remis à celui-ci le 20 février 2007. Les deux rapports contiennent des développements relatifs à l’institution d’un nouvel ordre constitutionnel québécois et présentent le contenu d’un projet Constitution initiale du Québec et de trois autres projets de lois fondamentales du Québec. Les rapports conservent un caractère confidentiel.

          Au printemps 2005, Daniel Turp a publié un essai politique intitulé Nous, peuple du Québec : un projet de Constitution du Québec, Québec, Éditions du Québécois, 2005, 175 p.

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            Cet essai comprend le texte d’un projet de Constitution initiale du Québec ainsi qu’un projet de Constitution nationale du Québec. Il comprend également le texte d’un projet de Loi sur l’Assemblée constituante du Québec.  Ces projets sont accessibles ci-après :

            Ces projets s'inspirent du projet de Loi fondamentale du Québec qu'il a publié en mars 2002 et d'un projet de Constitution d'un Québec souverain rédigé quant à lui en mars 1995. Les textes de ces deux projets sont disponibles ci-après :

Projet de Loi fondamentale du Québec (2002)
Projet de Constitution d'un Québec souverain (1995)

            Daniel Turp a également agi respectivement comme député responsable et rapporteur du Comité pour une réflexion et une action stratégique sur la Constitution du Québec qui avait été institué par le Bloc Québécois lors de son congrès du 30 janvier 2000 et dont les travaux se sont inscrits dans le cadre du Chantier sur la démocratie. Sous le titre Pour une Constitution en partage, le rapport a été déposé au Conseil général du Bloc Québécois le 8 juin 2001. Il peut être consulté ci-après :

Pour une Constitution en partage (2001)

            Daniel Turp également rédigé des rapports et publié des articles visant à promouvoir l'élaboration d'une Constitution pour le Québec et ceux-ci sont disponibles ci-après:

« Le débat sur les modes d’accession du Québec à la souveraineté - L’incontournable référendum - L’adoption d’un projet de constitution du Québec doit compter parmi les gestes qu’un gouvernement du Parti Québécois devra faire au lendemain de sa prise du pouvoir »,

Le Devoir, 27 août 2004, p. A-7;

«Le droit à l'autodétermination du Québec et le processus d'accession du Québec», dans GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Mises à jour des études originalement préparées pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992), Volume 3 (Première partie) (Livre 2), mai 2002, pp. 161-224 (extraits);

La nation bâillonnée : le plan B ou l'offensive d'Ottawa contre le Québec,
Montréal, VLB éditeur, 2001, pp 155-156;

Pour une constitutionnalisation québécoise des droits linguistiques fondamentaux,
Mémoire à la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec, 16 mars 2001;

«Une Constitution contre son gré ou une Constitution de son choix ? Le Bloc Québécois s'engage dans une réflexion sur les orientations et le contenu d'une Constitution du Québec», Le Devoir, 17 avril 2000, p. A-7;

Révolution tranquille et évolution constitutionnelle : d'échecs et d'hésitations,
dans Y. BÉLANGER, R. COMEAU et C. MÉTIVIER (dir.), La révolution tranquille 40 ans plus tard : un bilan, Montréal, VLB éditeur, 2000, pp. 63-70;

«Constitution d'un Québec indépendant : il faut se mettre à la tâche»,
La Presse, 10 février 1999, p. B-3;

Des arguments constitutionnels et un projet de Constitution québécoise,
dans M. SARRA-BOURNET (dir.), Manifeste des intellectuels pour la souveraineté suivi de Douze essais sur l'avenir du Québec, Montréal, Fides, 1995, pp. 239-284;

Un projet de Constitution pour un Québec souverain,
L'Action nationale, vol. LXXXV, numéro 8, octobre 1995, pp. 39-94; (à venir)

L'Avant-projet de loi sur la souveraineté : texte annoté,
Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 1995, pp. 35-48. (à venir)

            Daniel Turp a préparé et met à jour une bibliographie dont la dernière version peut être consultée ci-après :

Bibliographie sur une Constitution pour le Québec (2005)

            Toute personne est invitée à faire parvenir ses commentaires sur la question de l'élaboration d'une Constitution pour le Québec à l'adresse d@anielturp.org.

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