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RÉVOLUTION TRANQUILLE
ET ÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE :
D’ÉCHECS ET D’HÉSITATIONS
Source : «Révolution tranquille et évolution constitutionnelle :
d’échecs et d’hésitations»,
dans Y. BÉLANGER, R. COMEAU et C. MÉTIVIER (dir.), La révolution
tranquille 40 ans plus tard : un bilan, Montréal, VLB éditeur,
2000, pp. 63-70;
Si la révolution tranquille a été à
l’origine de progrès considérables pour le Québec, comme en font
les témoignages convergents des derniers jours, il est certainement
des domaines ou de tels progrès ont été lents, voire inexistants.
Il en va ainsi du domaine constitutionnel. Ainsi, des « gouvernements
sérieux » n’ont guère réussi à donner une nouvelle infrastructure
constitutionnelle à l’État canadien, dont le processus de nation-building
était en cours, mais aussi à ce nouvel État du Québec de Jean Lesage
qui plaçait la question nationale au centre du débat politique.
Sans doute, est-ce la concurrence des projets nationaux issus de
la révolution tranquille qui explique l’échec des tentatives de
réforme de la Constitution canadienne (I). La fragilité du projet
national québécois explique peut-être par ailleurs l’hésitation
à mettre en chantier un projet de Constitution québécoise (II).
I-
Révolution tranquille et Constitution canadienne :
les échecs
La quête d’égalité et d’affirmation qui caractérise la
revendication québécoise durant les années de révolution tranquille
se traduira par une volonté d’adapter la Constitution canadienne
à la réalité politique changeante du Québec. Une telle adaptation
avait été réclamée dès 1956 par la Commission royale d’enquête sur
les problèmes constitutionnels, la Commission Tremblay, dont le
ministre des Affaires intergouvernementales n’a pu dire jeudi, à
sa manière réductrice, qu’elle perpétuait l’« obsession de
la distinction ». Pourtant, le rapport Tremblay étonne encore
aujourd’hui par son actualité. Il y était affirmé que les Québécois
étaient taxés pour l’établissement d’un système dont ils ne retirent
aucun avantage et recommandait que le Québec invite le fédéral et
les autres provinces à entreprendre ensemble la réadaptation du
régime général de l’impôt. Il y était aussi déclaré que « lorsque
les intérêts et les aspirations des Canadiens de langue française
et ceux de langue anglaise n’étaient pas identiques, les pouvoirs
fédéraux étaient à la disposition de la majorité.
Cette volonté d’adaptation d’une Constitution canadienne qui n’a
connu que des changements mineurs depuis l’adoption du British
North America Act en 1867 ne se traduira toutefois pas par des
négociations constitutionnelles immédiates entre les gouvernements
du Québec et du Canada. À son arrivée au pouvoir, le Premier ministre
Lesage met en œuvre une série de réformes économiques, sociales
et culturelles, sans mettre à l’ordre du jour la question constitutionnelle.
D’ailleurs, l’instabilité des gouvernements minoritaires fédéraux
successifs ne se prête guère à une négociation constitutionnelle.
L’évolution constitutionnelle de l’époque, s’il en est une, sera
le résultat d’ententes administratives qui permettront notamment
l’établissement d’un régime des rentes distinct pour le Québec et
l’opting-out d’un programme fédéral de prêts et bourses et
qui démontreront une certaine ouverture du Premier ministre Lester
B. Pearson à une certaine forme d’asymétrie dans la fédération canadienne.
Cette évolution résultera sans doute aussi de la détermination du
Québec de se doter d’une personnalité internationale par une représentation
à l’étranger et la conclusion d’ententes internationales. Au plan
constitutionnel, l’énoncé de la doctrine Gérin-Lajoie en 1965 constitue
l’un des traits marquants de la révolution tranquille et demeure
aujourd’hui l’un des gestes les plus durables à ce plan.
Les revendications constitutionnelles du Québec deviendront plus
importantes avec l’arrivée au pouvoir de Daniel Johnson en 1966,
celui qui réclamera l’Égalité ou l’indépendance. Celui-ci
participera d’ailleurs aux premières véritables négociations constitutionnelles
et formulera ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui les revendications
traditionnelles du Québec. Prises ensemble, ces revendications
traduiront une volonté pour le Québec un statut particulier au sein
du Canada, d’y avoir le statut d’un État associé. Mais, un tel
statut sera récusé pour le Québec et aucun progrès n’émergera des
conférences constitutionnelles, d’autant que l’arrivée de Pierre
Elliott Trudeau à Ottawa et son influence grandissante dans le dossier
constitutionnel contribueront à modifier considérablement les orientations
constitutionnelles du gouvernement fédéral.
C’est d’ailleurs celui-ci qui héritera les efforts de réflexion
constitutionnelle de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme
(Commission Laurendeau-Dunton) et qui mettra en œuvre les recommandations
de celle-ci. Il choisira le bilinguisme, mais réfutera le biculturalisme,
auquel il substituera le concept multiculturalisme. Il entreprendra
une croisade en faveur d’une charte des droits de l’Homme et cherchera
à imposer une vision constitutionnelle aux antipodes de celle qu’avaient
privilégié les gouvernements successifs du Québec.
Bien que la suite des événements échappent à la révolution tranquille
et à sa chronologie, les positionnements et les acteurs politiques
de cette révolution sont à l’origine des échecs multiples qui caractériseront
l’histoire constitutionnelle contemporaine du Québec et du Canada.
Qu’il s’agisse du refus de la Charte de Victoria, du rapatriement
de la Constitution sans l’assentiment du Québec, du rejet de l’Accord
du lac Meech et de l’Accord de Charlottetown. Ces visions
irréconciliables du fédéralisme canadien expliquent l’impossibilité
de doter le Canada d’une Constitution qui suscite l’adhésion du
Québec et pourraient expliquer et justifier le souhait que le Québec
se dote de sa propre Constitution.
II- Révolution tranquille et Constitution québécoise :
les hésitations
L’idée d’une Constitution québécoise germe depuis plusieurs
années dans les cercles intellectuels et politiques du Québec, mais
on doit constater qu’une telle idée n’a jamais à ce jour pu se matérialiser.
Qu’il s’agisse des ambitions du Comité sur la Constitution mis sur
pied par le Parti libéral du Québec, des réformes proposées par
le chef de l’Union nationale Daniel Johnson ou par le comité constitutionnel
du Parti libéral du Québec et des recommandations des États généraux
du Canada français, la révolution tranquille a été marquée par plusieurs
suggestions de doter le Québec de sa propre Constitution.
Mais de telles suggestions n’ont pas encore eu de véritables suites.
Sans doute, le progrès constitutionnel était perçu par les gouvernements
fédéralistes du Parti libéral du Québec et de l’Union nationale
comme devant avoir lieu à l’échelle canadienne. L’idée d’une Constitution
pour le Québec était dès lors un second choix. Peut-être, y avait-il
aussi la croyance qu’un État provincial et fédéré ne pouvait ni
ne devait avoir de constitution en propre et que l’élaboration d’une
constitution ne contribuerait qu’à promouvoir l’accession du Québec
à la souveraineté.
Telle était sans doute la vision de Robert Bourassa qui, aux termes
d’une révolution tranquille, a choisi de poursuivre la voie constitutionnelle
canadienne et à opposer, sans succès par ailleurs, sa vision constitutionnelle
à celle de Pierre Elliott Trudeau. Il n’a cherché à ressusciter
l’idée d’une Constitution québécoise qu’au lendemain de l’Accord
du lac Meech, sans trop de conviction par ailleurs.
Les partis et gouvernements souverainistes
se sont toujours intéressé à l’idée d’une Constitution pour le Québec,
mais pour un Québec souverain et pouvaient compter sur les travaux
de certains consitutionalistes, et notamment mon collègue Jacques-Yvan
Morin.
Mais, aux lendemains de la première défaite référendaire,
l’idée de doter le Québec d’une Constitution refait surface.. Bien
que l’on doive noter l’intérêt du député David Payne pour une Constitution
du Québec, l’existence d’un projet de Constitution élaboré par un
comité institué par le deuxième gouvernement de René Lévesque et
la possibilité évoquée par le Premier ministre Pierre-Marc Johnson
que le Québec se dote d’une constitution, aucun gouvernement du
Québec n’a voulu à ce jour prendre à sa charge l’élaboration d’une
Constitution québécoise.
Si le statut d’État fédéré du Québec n’est pas en soi
un obstacle à ce que celui-ci se donne une véritable Constitution,
il semble bien que les gouvernements issus du Parti Québécois aient
été freinés par une barrière psychologique lorsqu’il s’est agi de
prendre une initiative constituante et aient étouffé toute velléité
de donner au Québec un cadre constitutionnel global.
Mais le renouvellement du débat sur une Constitution québécoise
prendra sa source dans les travaux de la Commission sur l’avenir
politique et constitutionnel du Québec (Commission Bélanger-Campeau).
Celle-ci a entendu des témoignages nombreux portant sur l’importance
de doter le Québec d’une véritable Constitution. Dans son rapport,
la Commission Bélanger-Campeau affirmait que « dès la prise
d’effet du nouveau statut (d’État souverain), une constitution québécoise
entrerait en vigueur pour fonder l’organisation politique et juridique
du nouvel État » et que « selon les circonstances il pourrait
s’agir d’un document constitutionnel de transition ou d’une loi
fondamentale dûment complétée ».
Mais les travaux les plus avancés sur la question de
la constitution du Québec seront réalisés dans le cadre de la Commission
d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté.
Le projet de rapport de celle-ci consacre un développement important
à la question du nouvel ordre constitutionnel d’un Québec souverain
et y aborde la question de la forme de la constitution, du régime
constitutionnel provisoire et définitif et du contenu de la constitution.
L’élection du Parti québécois le 12 septembre 1994 aura eu
comme conséquence de réanimer le débat sur une constitution québécoise
et le Gouvernement issu de ce parti est le premier Gouvernement
québécois à avoir formulé l’intention de doter le Québec d’une véritable
constitution. Cette intention est formulée dans l’Avant-projet
de loi sur la souveraineté dont l’article 3 traite de
la question d’une « Nouvelle constitution » et met l’accent
sur certains éléments qu’un projet de constitution devrait comprendre,
telles une Charte des droits et libertés de la personne, la garantie
et la reconnaissance de droits à la communauté anglophone et aux
nations autochtones de même que la décentralisation des pouvoirs
aux instances locales et régionales.
L’Avant-projet de loi a donné lieu à de multiples débats devant
les commissions régionales et nationale sur l’avenir du Québec et
toutes les composantes de cet article ont fait l’objet de recommandations
de la part des commissions. Si des suggestions utiles ont été faites
au sujet de la charte des droits et libertés, des droits de la communauté
anglophone et des nations autochtones et de la décentralisation
des pouvoirs, c’est la question de l’élaboration même de la constitution
qui suscite les réactions les plus nombreuses. Celles-ci porteront
principalement sur la démarche de rédaction et d’approbation de
la future constitution d’un Québec souverain.
En faisant la synthèse des recommandations des diverses commissions
régionales, la Commission nationale a recommandé à cet égard que
la rédaction de la constitution soit confiée à une assemblée constituante
composée d’un nombre égal d’hommes et de femmes, sans qu’elle ne
propose de modalités précises de désignation ou d’élection des membres
d’une telle assemblée. En revanche, elle insiste, comme plusieurs
commissions régionales, pour que le projet de Constitution soit
soumis à la population par voie de référendum.
Dans son Projet de Loi no 1 sur l’avenir
du Québec, déposé en septembre 1995, le Gouvernement du Québec
a tenu compte de ses diverses recommandations et a choisi de proposer
que le Québec se dote d’une constitution provisoire après la déclaration
de souveraineté et qu’une commission constitutionnelle soit instituée
pour élaborer la constitution définitive.
Depuis la deuxième défaite référendaire (ou devrais-je plutôt
dire de la quasi-victoire référendaire des souverainistes !), l’idée
de doter le Québec de sa propre Constitution a continué de susciter
de l’intérêt. Ainsi, Jacques Parizeau s’est fait l’avocat d’une
Constitution pour le Québec. J’ai moi-même interpellé les souverainistes
en février 1999 et ai parrainé l’adoption par le Congrès du Bloc
Québécois d’une résolution visant à instituer un Comité de réflexion
et d’action stratégique sur la Constitution du Québec. Cette résolution
a d’ailleurs été adoptée avec un enthousiasme certain et je vois
actuellement à l’organisation et dont les travaux débuteront incessamment.
La réflexion du Bloc Québécois s’inscrira dans le contexte de l’adoption
du projet de loi C-20. Un projet de loi qui est non seulement ridicule,
comme l’a déclaré Jacques Parizeau durant les travaux du présent
colloque, mais qui est hypocrite. Qui est en définitive un amendement
constitutionnel déguisé, qui sera adopté sans l’assentiment du Québec,
mais aussi des autres provinces canadiennes. Un projet de loi illégitime,
auquel le Québec répond par un projet de loi no 99 qui
affirme les droits fondamentaux et les prérogatives du peuple québécois
et de l’État du Québec.
*****
Devant les échecs et les hésitations, que doit-on faire ? Il faut
transformer, selon moi, le projet de loi no 99 d’acte
solennel de l’Assemblée nationale du Québec en Loi fondamentale.
Une loi qui affirmera en définitive la souveraineté du peuple québécois,
qui l’exercera ainsi par ses représentants élus à l’Assemblée nationale
et qui pourra continuer de l’exercer par la voie du référendum.
Il faut s’engager dès maintenant sur la voie d’une véritable réflexion
collective sur les orientations fondamentales et sur le contenu
général d’une Constitution du Québec. Il faut s’inspirer des principes
contenus dans le projet de loi no 99, auxquels pourraient
s’ajouter les dispositions essentielles de la Charte des droits
et libertés de la personne, de la Charte de la langue française,
de la Loi sur l’Assemblée nationale, de la Loi sur l’Exécutif,
de la Loi sur les tribunaux judiciaires, de la Loi électorale
et de la Loi sur la consultation populaire. Il faut aller
au-delà, mettre l’énergie créatrice des Québécoises et des Québécois
de toutes générations au service d’une réflexion collective sur
une Constitution pour le Québec.
Pour redonner un nouveau sens aux cris de cœur de la Révolution
tranquille, à son « Il faut que ça change » et au « Maître
chez nous », donnons-nous enfin une Loi fondamentale.
« Prendre sa place », c’est aussi, enfin se
donner une Constitution. Une Constitution qui affirmera que le Québec
est libre, que la nation québécoise est souveraine.
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