Titre de La Presse

«Constitution d'un Québec indépendant : il faut se mettre à la tâche»,

La Presse, 10 février 1999, p. B-3.

          S'il est un débat qui a connu des péripéties nombreuses au sein du mouvement souverainistes au Québec, il s'agit bien de celui relatif à la Constitution du Québec, comme le souligne Pierre O'Neill dans son article "Les interdits" (Le Devoir, 27 janvier 1999, p. A-1). Lors de leur Conseil national du 30 janvier, les membres du Parti Québécois n'ont pas voulu donner suite à la volonté de certains militants de "rédiger un projet de Constitution pour un Québec indépendant". Un tel refus de procéder à la rédaction d'une Constitution ne devrait toutefois pas être interprété comme excluant l'idée de réfléchir sur la Constitution, de penser le cadre constitutionnel dont le Québec entend doter son État souverain.

          Un tel exercice de réflexion constitutionnelle ne devrait toutefois pas avoir comme objectif et finalité immédiates la rédaction même d'une constitution. Si des projets de Constitution pour un Québec souverain ont déjà été rédigés, qu'il s'agisse de celui préparé par certains députés et ministres québécois au lendemain de l'élection de 1981 (jamais rendu public), par le Parlement étudiant du Québec et par le soussigné (http://www.rocler.qc.ca/turp/avenir/Publications5.htm), il ne semble pas essentiel d'entreprendre un exercice additionnel de rédaction collective en raison du caractère éminemment technique d'un tel exercice.

          En revanche, il apparaît éminemment pertinent d'approfondir la réflexion sur les orientations fondamentales et le contenu général d'une future Constitution québécoise. Une telle réflexion doit compléter celle qui a été commencée en 1994 autour des articles 3 et 14 de l'Avant-projet de loi sur la souveraineté. Ces articles ont d'ailleurs été à l'origine de débats fort intéressants devant les commissions régionales et ont amené la Commission nationale sur l'avenir du Québec à formuler des propositions plus détaillées sur la question d'une constitution du Québec souverain. Ces propositions ont conduit à l'insertion dans le Projet de loi n 1 sur l'avenir du Québec de plusieurs articles sur une "Nouvelle constitution" (art. 6 à 9) que les membres du Parti Québécois ont intégré à leur programme, avec quelques modifications mineures, lors du Congrès national de novembre 1996.

          Une lecture des articles 4.1 à 4.6 du Chapitre 1 du programme actuel du Parti Québécois portant sur la Constitution révèle certaines lacunes qui méritent d'être comblées dans le cadre d'un nouvel exercice de réflexion constitutionnelle. Puisqu'une description des institutions de l'État s'avère l'une des composantes fondamentales de tout texte constitutionnel, il serait opportun que les souverainistes identifient les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires dont un Québec souverain devrait se doter, qu'ils décrivent leur fonctionnement et définissent la nature de leurs rapports. Un tel exercice engendrerait nécessairement un débat sur des questions qui n'ont pas été suffisamment et ouvertement discutées par les souverainistes depuis longtemps, qu'il s'agisse du mode de scrutin, de l'existence d'une seconde chambre parlementaire, de l'élection d'un chef d'État au suffrage universel ou de l'existence d'une Cour constitutionnelle pour le Québec. Les souverainistes ne devraient pas craindre d'aborder de telles questions, alors que les Britanniques, les Écossais, les Néo-Zéalandais et les Australiens s'interrogent sur ces questions et procèdent à des réformes visant à adapter leurs institutions à réalité contemporaine.

          Comme la pratique constitutionnelle l'a également démontré récemment dans plusieurs pays, la nature des relations d'un pays avec la communauté internationale de même qu'avec toute union ou de communauté dont il est membre doit également être abordée dans une loi fondamentale. Il devient donc impérieux de penser également nos rapports au monde en termes constitutionnels et de déterminer l'importance qu'auront notamment les traités internationaux dans l'ordre constitutionnel québécois.

          Enfin, les réflexions des souverainistes québécois n'ont guère porté à ce jour sur la question des modalités de révision de la Constitution, ce qui peut s'expliquer par la situation qui prévaut au Canada en cette matière. Mais, il est essentiel de déterminer si la Constitution d'un Québec souverain pourra être amendée sur la base d'une initiative populaire, parlementaire ou présidentielle et si un référendum devrait être requis pour approuver toute modification constitutionnelle.

          S'il paraît ainsi opportun que les membres du Parti Québécois complètent leur programme sur ces derniers éléments constitutionnels, il me semblerait aussi important que le débat sur la Constitution devienne l'affaire de l'ensemble du mouvement souverainiste. Avec ses chantiers de réflexion, le Bloc Québécois deviendra également en 1999 un lieu privilégié pour débattre de cette question. Les Partenaires pour la souveraineté, et leurs militants les plus actifs regroupés au sein des Intellectuels pour la souveraineté et de Genération-Québec, se sont également montré intéressés à participer à l'élaboration d'une Constitution québécoise.

          Dans cette perspective, un Forum constituant devrait être créé pour entreprendre un exercice de réflexion constitutionnelle et comprendre des représentants du Parti Québécois, du Bloc Québécois et des Partenaires pour la souveraineté. Pour suivre la voie retenue par le le Projet de loi sur l'avenir du Québec programme même du Parti Québécois, il faudrait d'ailleurs assurer qu'un tel Forum constituant soit composé d'un nombre égal d'hommes et de femmes, qu'il soit formé de parlementaires et de non-parlementaires et qu'elle comprenne des Québécois d'origines et de milieux divers. Un tel Forum pourrait ainsi devenir l'embryon d'une véritable assemblée constituante dont la responsabilité sera de "rédiger", au moment opportun, une "Première Constitution" pour le pays du Québec.

          L'exercice de réflexion constitutionnelle dans lequel les souverainistes devraient s'engager est susceptible d'engendrer débats que certains ont voulu éviter, dont ils ont pensé, pensent encore qu'ils seraient divisifs. Un tel exercice permettra pourtant de s'engager dans la réflexion sur le projet de démocratie qui doit accompagner le projet de pays, dont il doit être le fondement et qui peut créer le cadre de participation à l'intérieur duquel les projets de société pourront être débattus par les nouveaux citoyens d'un Québec souverain. Ainsi, cet exercice risque de stimuler la réflexion générale sur la souveraineté, une souveraineté qui est certes nécessaire, mais qui doit aussi être réfléchie.

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