Une Constitution contre son gré ou une Constitution de son choix ?

Le Bloc Québécois s’engage dans une réflexion sur les orientations et le contenu
d’une Constitution du Québec

Daniel Turp

Le Devoir, 17 avril 2001, p. A-7

En ce jour où certains voudront célébrer le 18^e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982, il est opportun de rappeler que le temps qui s’est écoulé depuis n’a pas réussi à avoir raison du solide consensus au Québec contre l’architecture constitutionnelle du Canada façonnée par Pierre Elliott Trudeau et Jean Chrétien.  Aujourd’hui encore, la Constitution canadienne souffre d’un vice politique majeur et est dénuée, à l’égard du Québec, d’une légitimité sur laquelle elle devrait d’abord et avant tout être fondée.

Depuis cette sombre journée d’avril 1982, l’histoire contemporaine du Québec et du Canada est caractérisée par une impossibilité de doter le Canada d’une infrastructure constitutionnelle qui puisse satisfaire les intérêts du Québec.  Le désaveu de l’Accord du lac Meech a entraîné le rejet des conditions minimales d’adhésion du Québec à la Loi constitutionnelle de 1982, alors que le refus de l’Accord de Charlottetown a confirmé les visions d’avenir irréconciliables des Canadiens et des Québécois.

À ces échecs, s’ajoute la tentative de verrouiller davantage la procédure d’amendement constitutionnel par l’adoption au Parlement du Canada en 1996 de la Loi concernant les modifications constitutionnelles dont l’objet est de conférer indirectement un droit de veto sur une catégorie importante d’amendements constitutionnels à des provinces ou groupes de provinces du Canada.

La Chambre des communes a certes adopté une motion reconnaissant que le Québec forme au sein du Canada une société distincte et invitant la Chambre à « se laisser guider par cette réalité ». Mais, l’adoption d’une loi visant à autoriser l’attribution de bourses de millénaire à des étudiants et la présentation de nouvelles règles sur les jeunes contrevenants démontre que la Chambre des communes ne tient aucunement compte de la réalité lorsqu’il s’agit de lois et politiques québécoise distinctes en matière d’éducation et de réhabilitation.

Devant de tels échecs et le refus persistant d’accepter la distinction québécoise, il est impensable que la Constitution du Canada, et notamment la Loi constitutionnelle de 1982, puisse faire l’objet de modifications allant dans le sens des intérêts fondamentaux du Québec.  Il y a lieu aussi de penser que l’évolution du cadre constitutionnel existant, à travers l’interprétation judiciaire de la Constitution par la Cour suprême du Canada, mais surtout à travers les suites données à l’interprétation judiciaire par le gouvernement et le Parlement du Canada, engendre un développement constitutionnel contraire aux intérêts du Québec.  À cet égard, le projet de loi C-20 est une illustration manifeste de l’incapacité pour le gouvernement fédéral de procéder à des réformes constitutionnelles et de sa volonté de faire du Canada une « prison » constitutionnelle pour le Québec.

Dès lors, il est pleinement justifié que le Québec assure son propre développement constitutionnel, comme il cherche depuis toujours à choisir librement son développement économique, social et culturel.  Pour qu’un tel développement puisse se produire, le Québec devrait ainsi se donner la constitution de son choix, plutôt que de continuer de se laisser imposer une Constitution contre son gré.

L’initiative constitutionnelle du Bloc Québécois

C’est sur cette toile de fond que s’inscrit l’initiative récente du Congrès du Bloc Québécois d’instituer un Comité pour une réflexion et une action stratégique sur la Constitution du Québec et de procéder à une étude sur les orientations fondamentales et le contenu général d’une Constitution québécoise. Cette réflexion s’inscrit d’ailleurs dans le cadre des travaux d’un Chantier sur la démocratie dont la création a également été annoncée par Gilles Duceppe lors de la clôture du Congrès du Bloc Québécois le 30 janvier 2000.

La démarche du Bloc Québécois s’inscrit aussi dans le sens d’une histoire qui a vu l’idée de doter le Québec de sa propre Constitution émerger à intervalles réguliers, sans qu’elle ne puisse jamais se matérialiser.  Des États généraux du Canada français à Jacques Parizeau, en passant par la Commission de la constitution et la Commission des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté, la question d’une constitution québécoise a suscité des débats et des propositions multiples.  L’idée n’a pas été sans effleurer l’esprit de plusieurs leaders politiques, qu’il s’agisse de Jean Lesage, Daniel Johnson, Pierre-Marc Johnson et Robert Bourassa qui ont tous évoqué la possibilité de faire adopter une Constitution québécoise.  Sous l’influence du ministre Jacques-Yvan Morin et du député David Payne, le Premier ministre René Lévesque avait même autorisé, durant son deuxième mandat, la création d’un groupe de travail ayant mené à terme les travaux de rédaction d’un projet de Constitution dont le contenu demeure, à ce jour, un secret d’État.

Comme le prévoit la résolution adoptée par le Congrès, le Comité pour une réflexion et une action stratégique sur la Constitution du Québec devrait comprendre un nombre égal d’hommes et de femmes et refléter la diversité du Québec.  Le Comité fera appel non seulement à des spécialistes des questions constitutionnelles, juristes ou politologues, mais aussi à des personnes aux horizons multiples.  Il cherchera aussi à réunir autour d’une même table des élus et des militants de l’ensemble du mouvement souverainiste.

Le Bloc Québécois aussi compte donner la parole aux personnes et groupes intéressés à la question de l’élaboration d’une Constitution pour le Québec et organisera à cette fin des consultations.  Les travaux publiés à ce jour sur la Constitution du Québec et les résultats des travaux du Comité seront mis en ligne à l’adresse www.daniel.turp.qc.ca/constitution-quebec et le Comité favorisera également la participation à ses travaux à l’aide de groupes de discussion et d’autres formules mettant les nouvelles technologies de l’information au service du débat démocratique.

Le Comité examinera les orientations fondamentales contenues dans plusieurs instruments québécois de nature constitutionnelle, qu’il s’agisse de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Charte de la langue française, de la Motion portant sur la reconnaissance des droits des autochtones, de la Loi sur l’Assemblée nationale, de la Loi sur l’Exécutif, de la Loi sur les tribunaux judiciaires, de la Loi sur le ministère des Relations internationales, de la Loi électorale et de la Loi sur la consultation populaire.  Il voudra sans doute également s’inspirer des normes contenues dans le projet de loi n^o 99 qui concernent le peuple, l’État et le territoire du Québec.

En tenant compte de l’ensemble de la démarche du Chantier sur la démocratie, le Comité voudra aller au-delà d’une simple codification du corpus constitutionnel existant au Québec.  La réflexion sur la Constitution sera l’occasion de formuler de nouvelles normes et options constitutionnelles pour le Québec. Au plan des symboles nationaux, le Comité pourra s’interroger sur la place devant être faite à la citoyenneté dans la Constitution, de même qu’aux symboles de l’État (drapeau, devise, emblème, hymne, etc.).  Au plan des institutions politiques, la réflexion pourra s’engager autour de plusieurs thèmes : l’exercice et le partage des pouvoirs exécutif et législatif; le mode de désignation du chef d’État, du Premier ministre et des membres du Gouvernement et les modes d’élection des membres du Parlement; l’opportunité d’instituer une seconde chambre au Parlement du Québec; le mode de nomination des juges des tribunaux québécois et l’institution d’une Cour constitutionnelle.  Au plan des droits fondamentaux, il importera de déterminer quelles dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne devraient être enchâssées dans une Constitution québécoise, et si l’on doit étendre la portée et la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels.  Il faudra également se pencher sur la reconnaissance et la garantie des droits de la minorité nationale et des nations autochtones du Québec.  Au plan des rapports internationaux, certains principes directeurs de la politique étrangère pourraient être formulés dans la Constitution, comme devrait être abordée la question des rapports entre le droit interne québécois et le droit international. Il pourra être question de l’inclusion dans une Constitution québécoise des règles régissant les rapports de partenariat que pourraient entretenir le Québec et le Canada, selon le modèle de partenariat ayant été retenu au terme de leurs négociations.  Au plan de la révision constitutionnelle, les modes d’amendement constitutionnel devraient être pensés pour la première fois et donner lieu à une réflexion sur le rôle particulier du référendum dans la procédure de révision constitutionnelle.

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