Daniel Turp - Le professeur

BIBLIOGRAPHIE SUR UNE CONSTITUTION POUR LE QUÉBEC

Préparée par

Daniel TURP

Député de Mercier

Porte-paorle de l’Opposition officielle en matière de
Relations internationales et d’Affaires canadiennes
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (en congé)

I. PROJETS DE CONSTITUTION

1. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Projet de constitution du Québec, 1985 (non disponible);

2. PARLEMENT ÉTUDIANT DU QUÉBEC, Comité constitutionnel- Avant-projet de loi - Loi constitutionnelle de 1991, annexe Constitution du Québec, 43 p.;

3. SIMONEAU, J., Constitution du Québec, 3 p.;

4. TURP, D., Projet de Constitution d’un Québec souverain, dans «Un projet de Constitution pour un Québec souverain», L'Action nationale, vol. LXXXV, numéro 8, octobre 1995, pp. 39-94;

5. TURP, D, Projet de Loi fondamentale du Québec, dans «Le droit à l’autodétermination du Québecet le processus d’accession du Québec», dans GOUVERNEMENT DU QUEBEC, Mises à jour des études originalement préparées pour la Commission parlementaire d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté (1991-1992), Volume 3 (Première partie) (Livre 2), mai 2002, pp. 161-224 (extraits);

II- LOIS BRITANNIQUES ET CANADIENNES 6. Acte de Québec de, 1774 (Acte à l’effet de pourvoir de façon plus efficace au gouvernement de la province de Québec dans l’Amérique du Nord), 14 Geo. III, c. 83 (1774), Statutes at large, (1802), vol. XII (1776), pp. 184-187, L.R.C. 1985, appendice II, n^o 2;

7. Acte constitutionnel de 1791 (Acte abrogeant certaines parties d’une loi votée la quatorzième année du règne de sa Majesté, intitulée « Acte à l’effet de pourvoir de façon plus efficace au gouvernement de la province de Québec dans l’Amérique du Nord » et arrêtant de nouvelles dispositions pour le gouvernement de ladite province), 31 Geo. III, c. 31 (1791), Statutes at large, (1802), vol. XVI, pp. 121-129, L.R.C. 1985, appendice II, n^o 3;

8. Acte d’Union de 1840 (Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le gouvernement du Canada, 3-4 Vict., c. 35 (R.-U.), Statutes at large, vol. 15 (1841), pp. 359-369, L.R.C. 1985, appendice II, n^o 4;

9. Loi constitutionnelle de 1867, 30-31 Vict. , R.-U. c. 3 et L.R.C. 1985, appendice II, n^o 5;

10. Loi de 1982 sur le Canada, 1982, R.-U., c. 11, L.R.C, 1985, appendice II, n^o 44;

11. Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, R.-U., c. 11, L.R.C. 1985, appendice II, n^o 44;

III-      LOIS QUÉBÉCOISES

12. Loi sur l’Assemblée nationale, L.R.Q., c. C-A-23.1;

13. Charte de la langue française, L.R.Q., c. C-11;

14. Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12;

15. Loi sur la consultation populaire, L.R.Q., c. C-64.1

16. Loi électorale, L.R.Q., c. E-3.3;

17. Loi sur l’Exécutif, L.R.Q., c. E-18;

18. Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., c.

IV.   DOCUMENTS PARLEMENTAIRES ET GOUVERNEMENTAUX

19. Comité sur la constitution, Débats de l’Assemblée législative du Québec, troisième session, 28^e législature, séances du 28 novembre 1968, 4 décembre 1968 et 14 août 1969;

20. Avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec, art. 3 et 14;

21. Projet de loi n^o1 sur l’avenir du Québec, art. 6 à 10 et 24;

22. BLOC QUÉBÉCOIS, Le pari de la liberté - Mémoire du Bloc Québécois sur le projet de loi n^o99 devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec, 14 février 2000, 12 p.;

23. COMMISSION SUR L’AVENIR POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL DU QUÉBEC, Rapport, pp.60-61;

24. COMMISSION DES QUESTIONS AFFÉRENTES À L’ACCESSION DU QUÉBEC À LA SOUVERAINETÉ, L’élaboration d’une constitution, Document n^o 21, 12 décembre 1991, 10 p.;

25. COMMISSION DES QUESTIONS AFFÉRENTES À L’ACCESSION DU QUÉBEC À LA SOUVERAINETÉ, Projet de rapport, pp. 48-52 ;

26. COMMISSION NATIONALE SUR L’AVENIR DU QUÉBEC, Rapport, 1995, p. 57;

27. DUPLÉ., N., « Une constitution pour fonder l’État du Québec », dans COMMISSION DES QUESTIONS AFFÉRENTES À L’ACCESSION DU QUÉBEC À LA SOUVERAINETÉ, Les attributs d’un Québec souverain : exposés et études, pp. volume 1, pp. 581-595;

28. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Projet de loi sur l’avenir du Québec : réponses aux principales questions de la population, 1995, pp. 10-11;

29. L’ANGLAIS, D., Mémoire présenté à la Commission de la capitale sur l’avenir du Québec, 21 février 1995, 5 p.;

30. MORIN, J.-Y., « La Constitution d’un Québec souverain », dans COMMISSION DES QUESTIONS AFFÉRENTES À L’ACCESSION DU QUÉBEC À LA SOUVERAINETÉ, Les attributs d’un Québec souverain : exposés et études, volume 1, pp. 597-607, reproduit également dans J.-Y. MORIN et J. WOEHLRING, Demain le Québec : choix politiques et constitutionnels d’un pays en devenir, Montréal, Septentrion 1994, pp. 205-214;

31. PARIZEAU, J., Mémoire déposé devant la Commission des institutions qui a pour mandat de mener des consultations générales sur le projet de loi n^o 99- Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, mémoire n^o 58, 14 p.;

32. TURP., D., «Exposé-réponse (processus d’accession à la souveraineté)», dans COMMISSION DES QUESTIONS AFFÉRENTES À L’ACCESSION DU QUÉBEC À LA SOUVERAINETÉ, Les attributs d’un Québec souverain : exposés et études, pp. volume 1, pp. 655-686;

33. TURP, D., Pour une constitutionnalisation québécoise des droits linguistiques fondamentaux, Mémoire à la Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec, 16 mars 2001;

34. WOEHRLING, J., « Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec », dans COMMISSION SUR L’AVENIR POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL DU QUÉBEC, Éléments d’analyse institutionnelle, juridique et démolinguistique pertinents à la révision du statut politique et constitutionnel du Québec, Document de travail n^o 2, 1991, pp. 50-55.

V-   DOCUMENTS ÉMANANT DE PARTIS ET GROUPES POLITIQUES

35. BLOC QUÉBÉCOIS - FORUM JEUNESSE, La Constitution d’un Québec souverain : contenu, constituante et référendum, 20 mars 1994, 15 p (par Stéphane Éthier);

36. BLOC QUÉBÉCOIS, Parlons d’avantages, Direction des communications, Aile parlementaire du Bloc Québécois, 1995, pp. 12-13;

37.BLOC QUÉBÉCOIS, Résolution sur l’institution d’un Comité de réflexion et d’action stratégique sur la constitution, Congrès du Bloc Québécois, 30 janvier 2000;

38.     BLOC QUÉBÉCOIS, Pour une constitution en partage, Rapport du Comité pour une réflexion et une action stratégique sur la Constitution du Québec, Montréal, Bloc Québécois, 8 juin 2001, 31 p.;

39. ÉTATS GÉNÉRAUX DU CANADA FRANÇAIS, Assises nationales, 5 au 9 mars 1969, passim;

40. GROUPE RÉFLEXION QUÉBEC, Un Québec responsable - Rapport du Groupe Réflexion Québec, reproduit dans L’Agora, cahier spécial, novembre 1993, pp. 5-7;

41. LE CAMP DU CHANGEMENT, Le cœur à l’ouvrage, pp. 72-73;

42. PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, Un Québec libre de ses choix : rapport de la Commission constitutionnelle (Rapport Allaire), 28 janvier 1991, 71 p.;

43. PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, Trame et scénario d’un discours référendaire- Forme Discours- version 5, 16 juin 1982, pp. 26-29;

44. PARTI QUÉBÉCOIS, La souveraineté- Pourquoi ? Comment ?, Service des communications du Parti Québécois, 1990, p. 16;

45. PARTI QUÉBÉCOIS, Le Québec dans un monde nouveau, Montréal, VLB, 1994, pp. 65-68;

46. PARTI QUÉBÉCOIS, La souveraineté – Des réponses à vos questions, ? Service des communications du Parti Québécois, 1995, p. 14;

47. PARTI QUÉBÉCOIS, Souveraineté, solidarité, prospérité : Cahier de propositions, 2003, Congrès d’orientation 7,8 et 9 mars 2003, Montréal, Parti Québécois, 2003, pp. 7-8;

48. PARTI QUÉBÉCOIS, Souveraineté, solidarité, prospérité : Document d’orientation en vue du Congrès de mars 2003, Montréal, Parti Québécois, 2003, pp. 5-6;

49. PARTI QUÉBÉCOIS, Restons forts : Plate-forme électorale 2003, Montréal, Parti Québécois, 2003, p. 101;

50. PARTI QUÉBÉCOIS - COMITÉ NATIONAL DES JEUNES, La Constitution du Québec souverain - Rapport de la chambre constitutionnelle du Comité national des jeunes du Parti Québécois, Québec, 16 mars 1996 (par Martin Clark, Guillaume Cliche, Sylvain Gaudreault, Sylvain Lanoix et Martin Saint-Louis)

51. PARTI QUÉBÉCOIS, Cahier de la Commission permanente du programme, XIV^e Congrès national, septembre 1999, passim;

52. PARTI QUÉBÉCOIS, Cahier de propositions, XIV^e Congrès national, mai 2000, passim;

53. PARTI QUÉBÉCOIS, Programmes (1968-2000) (extraits);

VI- DOCTRINE

A- MONOGRAPHIES ET OUVRAGES COLLECTIFS

54. BINETTE, A., Indépendance et liberté : une vision du Québec souverain, Montréal, Consultants BRAE, 1996, pp. 115-148;

55. BROSSARD, J. et D. TURP, L’accession à la souveraineté et le cas du Québec, Montréal, P.U.M., 1995, pp. 365-373;

56. BRUN, H. et G. TREMBLAY, Droit constitutionnel, 3^e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997. pp. 240-248;

57. DUFRESNE, J., Le courage et la lucidité : essai sur la Constitution du Québec souverain, Québec, Septentrion, 1990, 189 p. ;

58. MORIN, J.-Y. et J, WOEHRLING, Les constitutions du Canada et du Québec : du régime français à nos jours, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, pp. 141-144;

59. PAYNE, D., Pour une constitution du Québec, 2^e projet, novembre 1984, 42 p.;

60. TURP, D., Avant-projet de loi sur la souveraineté : texte annoté, Montréal, Éditions Yvon Blais, 1995, pp. 35-51;

61. TURP, D, La nation bâillonnée : le plan B ou l’offensive d’Ottawa contre le Québec, Montréal, VLB éditeur, pp 155-156;

62. WIKTOR. C.L. et G. TANGUAY, Les constitutions du Canada (fédérale et provinciales), Dobbs Ferry (N.Y.), Oceana Publications Inc., May 1985, vol, IV, onglet Québec, passim.

B-    ARTICLES

1) Articles de périodiques et d’ouvrages collectifs

63. BROSSARD, J., « Constitution », dans « Dictionnaire politique et culturel du Québec », Liberté, janvier-février 1967, volume 10, numéro 7, pp. 13-17;

64. CALDWELL, G., « Le Québec ne doit pas se donner une Constitution : il en a déjà une qu’il abandonnerait à ses risques et périls », dans M. SEYMOUR (dir.), Une nation peut-elle se donner la Constitution de son choix ?, Montréal, Bellarmin, 1995, pp. 205-213;

65. LABELLE, G., « Le 'préambule' à la 'Déclaration de souveraineté' :penser la fondation au-delà de la 'matrice théologico-politique' », (1998) 31 Revue canadienne de science politique 659-681;

66. LEGAULT, J., « Les dangers d’une Charte des droits enchâssée pour un Québec indépendant », dans M. SEYMOUR (dir.), Une nation peut-elle se donner la Constitution de son choix ?, Montréal, Bellarmin, 1995, pp. 153-165;

67. MORIN, J.-Y., « Pour une nouvelle Constitution du Québec », (1985) 30 Revue de droit de McGill 171-220, reproduit également dans J.-Y. MORIN et J. WOEHLRING, Demain le Québec : choix politiques et constitutionnels d’un pays en devenir, Montréal, Septentrion 1994, pp. 145-204;

68. TURP, D., «Un projet de Constitution pour un Québec souverain », L'Action nationale, vol. LXXXV, numéro 8, octobre 1995, pp. 39-94;

69. TURP, D., « Des arguments constitutionnels et un projet de Constitution québécoise », dans M. SARRA-BOURNET (dir.), Manifeste des intellectuels pour la souveraineté suivi de Douze essais sur l’avenir du Québec, Montréal, Fides, 1995, pp. 239-284;

70. TURP, D, «Révolution tranquille et évolution constitutionnelle : d’échecs et d’hésitations»,
dans Y. BÉLANGER, R. COMEAU et C. MÉTIVIER (dir.), La révolution tranquille 40 ans plus tard : un bilan, Montréal, VLB éditeur, 2000, pp. 63-70;

2) Articles de journaux

60. BINETTE, A., « Pour une constitution du Québec », Le Devoir, 11 décembre 1992, p. B-8;

71. BOUCHARD, R., « Les régions contre Québec: une protection contre le despotisme », Le Devoir, 17 avril 2000, p. A-7;

72. BRIÈRE, M., « L’acte fondateur de la nation- L’établissement d’un nouveau contrat social s’impose », Le Devoir, 25 avril 2000, p. A-7;

73. CHEVRIER, M., « Une constitution pour le peuple québécois- Une constitution serait l’occasion pour le Québec d’affirmer clairement son droit de s’autodéterminer, soit dans un préambule, soit dans des articles liminaires- Ce serait une façon pour lui de se procurer une police d’assurance sur
sa liberté politique », L’Agora, été 1995, vol. 2, n^o10, pp. 13-14;

74. CHEVRIER, M., « Au pays des vieux conservateurs- Ou pourquoi le Québec n’a pas de constitution », Le Devoir, 10 avril 2000, p. A-7;

75. FISET, J.-M., « Constitution québécoise », La Presse, 18 mars 1998, p. B-8;

76. LACOMBE, L., « La Constitution québécoise », La Presse, 17 février 1999, p. B-2;

77. LEGAULT, J., « Quebec needs its own constitution », The Gazette, 8 avril 2000, p. B-7;

78. MONIÈRE, D., G. BOUTHILLIER, G. LEFEBVRE et A. THIBAULT, « Lettre à Lucien Bouchard : passer de la politique à l’histoire », Le Devoir, 22 avril 1999, pp. A-6;

79. MONIÈRE, D., P. DE BELLEFEUILLE, C.-G. CHARRON et G. LEFEBVRE, « Assurer l’avenir politique du Québec- Il faut convoquer une assemblée constituante », Le Devoir, 3 avril 2000, p. A-7;

80. MORIN, J.-Y., « Une Constitution dans un Québec souverain ou autonome », Le Devoir, 25 avril 2000, p. A-7;

81. MORIN, J.-Y., Comment rédiger une Constitution ? Prévoir la transition entre un Québec autonome et un Québec souverain », Le Devoir, 1^er mai 2000, p. A-7;

82. PAYNE, D., « Que le Québec se donne une constitution ! », Le Devoir, 28 février 1984, pp. 7-8;

83. SAUVÉ-BOULET, S., « Pour la liberté des citoyens », Le Devoir, 10 avril 2000, p. A-7;

84. TURP, D., « Constitution d’un futur Québec indépendant : il faut se mettre à la tâche », La Presse, 10 février 1999, p. B-3;

85. TURP, D., « Une Constitution contre son gré ou une Constitution de son choix ? Le Bloc Québécois s’engage dans une réflexion sur les orientations et le contenu d’une Constitution

86. TURP, D., « Révolution tranquille et évolution constitutionnelle : d’échecs et d’hésitations », dans Y. BÉLANGER, R. COMEAU et C. MÉTIVIER (dir.), La révolution tranquille 40 ans plus tard : un bilan, Montréal, VLB éditeur, 2000, pp. 63-70;

3)      Articles de journalistes

87. BUZETTI, H, « Le parti lance sa réflexion sur la Constitution », Le Devoir, 5 juin 2000, p. A-3;

88. CAZELAIS, N., « Gilles Ritchot – La vision d’un pays- Le rapport Québec-Canada n’est pas juridico-administratif. Il est géographique », Le Devoir, 25 avril 2000, p. B-1;

89. DESCOTEAUX, B. et al., « L’avenir du Québec- 4. Revenir aux raisons fondamentales », Le Devoir, 25 mai 2000, p. A-6;

90. LESAGE, G., « Bourassa pourrait redonner vie au projet de constitution québécoise », Le Devoir, 24 juin 1990, pp. 1 et 14;

91. O’NEILL, P., « Élu, le PQ associerait les autochtones à la rédaction de la constitution du Québec souverain », Le Devoir, 4 juin 1994, p. A-5;

92. O’NEILL, P., « Les interdits », Le Devoir, 27 janvier 1999, p. A-1;

93. O’NEILL, P., « Dans un Québec souverain- Pour la rédaction d’une constitution- Se fera-t-elle avant ou après un prochain référendum ? », Le Devoir, 16 octobre 1999, p. A-4;

94. ROY, J.-L., « Une constitution québécoise ? », Le Devoir, 28 février 1984, p. 6;

95. ROY, J.-L., L. BISSONNETTE et G. LESAGE, « Pierre-Marc Johnson au Devoir », Le Devoir, 27 octobre 1984, p. 11;

96. TROTTIER, É., « Parizeau propose de commencer la rédaction de la future constitution du pays du Québec », La Presse, 24 mai 1998, p. A-6;

97. VENNE, M., « L’Avant-projet de loi sur l’avenir du Québec- Cinq questions sur la souveraineté- 3 Nouvelle constitution, mêmes droits : L’avant-projet de loi est muet sur le statut du français et la ratification de la constitution par la population », Le Devoir, 9 février 1995, p. A-1;

98. VENNE., M., « Un statut particulier au lieu de la souveraineté ? Denis Monière et Guy Bouthillier proposent de tenter une dernière négociation avec le Canada avant le référendum sur la souveraineté », Le Devoir, 22 avril 1999, p. A-1;

99. VENNE, M., « Une Constitution pour le Québec ? », Le Devoir, 3 avril 2000, p. A-1;

100. « Qui peut engendrer une Constitution ?, L’Action-Québec, 20 mars 1969, reproduit dans ÉTATS GÉNÉRAUX DU CANADA FRANÇAIS, Assises nationales, 5 au 9 mars 1969, pp. 515-516;

101. « La démarche démocratique de constitution du Québec indépendant : extraits du mémoire présenté par la CEQ à la Commission Bélanger-Campeau », La Presse, 12 décembre 1990, p. B-3;

102. PC , « Rédigeons la Constitution du Québec maintenant, dit Jacques Parizeau », Le Droit, 25 mai 1998, p. 16.

VII-             DIVERS

103. Déclaration d’indépendance du Bas-Canada, 23 février 1838.

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