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Vendredi 27 août 2004, p. A-9 Le débat sur les modes d'accession du Québec à l'indépendance- L'incontournable référendum DANIEL TURP Depuis quelques semaines, le débat sur les modes d'accession du Québec à l'indépendance nationale anime les partisans de la souveraineté politique du Québec. Dans une contribution qui a suscité un grand intérêt, Robert Laplante proposait en janvier 2004 de faire porter le prochain référendum sur un projet de constitution du Québec. Jacques Parizeau lui a emboîté le pas en suggérant qu'un projet de constitution provisoire du Québec fasse l'objet de la prochaine consultation populaire. Je plaide quant à moi, et ce, depuis plusieurs années, en faveur de l'adoption d'une constitution du Québec. Le présent débat ne me laisse donc pas indifférent. J'ai longuement réfléchi à la possibilité de faire porter le référendum sur un projet de constitution. Je n'ai ni l'intention ni la prétention de clore aujourd'hui le débat sur l'objet du prochain référendum. Mais ce débat m'a permis d'échanger et d'approfondir davantage mes vues sur cet aspect précis du processus d'accession à la souveraineté, notamment avec Bernard Landry, Jacques Parizeau et Robert Laplante, dont je salue la contribution au débat d'idées. Au terme de cette réflexion, j'en suis venu à une double conclusion. Premièrement, l'élaboration et l'adoption d'un projet de constitution du Québec doivent compter parmi les gestes essentiels qu'un gouvernement du Parti québécois devra faire au lendemain de sa prise du pouvoir. Deuxièmement, la consultation populaire, geste le plus important de la démarche d'accession à la souveraineté, devra porter directement, et ce, de façon précise et concise, sur le pays et la souveraineté politique du Québec. À ce dernier égard, le choix de la seule voie électorale, et de l'élection dite référendaire, comme instrument pour autoriser le gouvernement à déclarer la souveraineté ne me semble pas être le mode d'expression adéquat pour permettre aux Québécois de formuler un choix libre et éclairé sur la question de l'accès du Québec à l'indépendance et ne saurait répondre à l'exigence de légitimité. Une consultation populaire sur la souveraineté me semble toujours devoir être le véhicule privilégié pour accéder à la souveraineté et obtenir la reconnaissance du nouveau pays du Québec par les États membres de la communauté internationale dans son ensemble. Des gestes de souveraineté parlementaire et populaire Au lendemain d'une victoire électorale du Parti québécois, celui-ci détiendra par ailleurs toute la légitimité nécessaire pour voir à l'organisation d'un référendum sur la souveraineté et poser des actions visant à réaliser la souveraineté. L'un des premiers gestes qu'un gouvernement du Parti québécois devra envisager de faire est celui du dépôt d'un projet de constitution initiale du Québec, dont l'examen serait confié à une commission spéciale de l'Assemblée nationale. J'ai préparé un projet de constitution initiale du Québec, et celui-ci peut être consulté à l'adresse www.danielturp.org. Un tel geste s'inscrira parmi les gestes de souveraineté parlementaire qu'un gouvernement du Parti Québécois devra faire au début de son prochain mandat. Les gestes de souveraineté parlementaire comprendront également le dépôt à l'Assemblée nationale d'une série de lois fondamentales visant à préparer le Québec à assumer son statut de pays, notamment des lois sur la citoyenneté nationale, la présidence du Québec, la Cour suprême du Québec et les symboles nationaux du Québec. Par le texte de la constitution initiale du Québec et des diverses lois fondamentales, les contours d'un État québécois souverain seront ainsi dessinés et permettront aux Québécois de formuler un choix libre et éclairé lors d'une consultation populaire sur la souveraineté politique du Québec, dont la surveillance devrait d'ailleurs être assurée par un comité d'observateurs de la communauté internationale. Le vote des citoyens serait d'ailleurs le geste de souveraineté populaire qui autorisera l'Assemblée nationale à adopter une déclaration de souveraineté du Québec et à donner à celle-ci des effets immédiats au lendemain de la victoire du OUI au référendum. Des gestes de souveraineté internationale et nationale Une série d'actions de souveraineté internationale pourront alors être posés, telles les démarches de reconnaissance internationale par les États de la communauté internationale ainsi que des demandes d'admission aux organisations internationales. De même, le Québec devra démontrer sa volonté de négocier et de conclure un accord international visant au maintien de la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre le Québec et le Canada tout en s'engageant à soumettre celui-ci à l'approbation de l'Assemblée nationale du Québec. Parallèlement, la démarche de souveraineté nationale qui s'imposera au lendemain de la victoire sera la transformation de la constitution initiale du Québec en constitution nationale du Québec et l'institution à cette fin d'une assemblée constituante chargée d'assurer une participation populaire sans précédent à l'adoption de cette constitution nationale. Cette assemblée constituante sera composée de personnes choisies parmi les membres de l'Assemblée nationale et élus également au suffrage universel, selon un système de représentation proportionnelle et un scrutin de liste, de façon à tendre vers la parité hommes-femmes et à comprendre des Québécois d'origines et de milieux divers. Le projet de constitution nationale du Québec sera soumis à l'approbation des Québécois par référendum. Autres débats à tenir Si le débat sur les modes d'accession du Québec à l'indépendance doit se poursuivre et se conclure par un large consensus lors du congrès national du Parti québécois, en juin 2005, de nombreux autres débats méritent d'animer ce parti et de se faire accorder une importance tout aussi grande. Ainsi en est-il des débats sur le «schéma du genre de société que le Québec veut se donner», pour reprendre une formule de Jacques Parizeau, et sur le projet de société que le Parti québécois propose de mettre en oeuvre lorsque le pays ne sera plus un projet mais sera devenu réalité. Le Parti québécois doit investir autant d'énergies à définir le pays, à décliner non seulement les orientations économiques, sociales et culturelles générales mais aussi les politiques devant être adoptées pour assurer le développement durable du Québec, protéger son environnement, promouvoir l'équité sociale, donner priorité à l'éducation et à l'accès à la culture et développer une économie de prospérité aux fins d'éradiquer la pauvreté. Les membres du Parti québécois doivent aussi moderniser leur parti. Certains proposent de le refonder. En entreprenant cet exercice, il faut démontrer que le Parti québécois demeure un parti de débats et d'idées dans lequel la liberté d'exprimer ses vues a plus que jamais un droit de cité et qu'il continue dès lors d'être la voix de l'avenir, toujours animé par des principes fondateurs et l'ambition des premiers bâtisseurs du parti: faire du Québec une société progressiste et démocratique, faire du Québec un pays souverain et indépendant.
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