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POUR UNE CONSTITUTION DU QUÉBEC
BIBLIOGRAPHIE
préparée par
DANIEL TURP
Député de Mercier à l’Assemblée nationale du Québec Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (en congé)
(Dernière mise à jour : 23 septembre 2005) I - SITES ET DOSSIERS
1. ENCYCLOPÉDIE DE L’AGORA, Constitution québécoise, [www.agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Constitution_quebecoise] 2. TURP, D., Pour une Constitution du Québec www.danielturp.org/constitution quebec/documents/bibliographie.htm] 3. VIGILE, Constitution [www.vigile.net/ds-constitution/index-qc.html] [ II - PROJETS DE CONSTITUTION
4. ACTION SOUVERAINISTE DU QUÉBEC, La Constitution du Québec, 19 avril 2005, 20 p., affiché à l’adresse http://actionsouverainiste.org/documents/constitutionquebec.pdf ; 5. BERNIER, Marcel-Jacques et le Parti de la gauche du Québec, Projet de constitution du Québec, 22 septemmbre 2005, 49 p.; 6. CLOUTIER, Pierre, Projet de Loi fondamentale du Québec, dans « République, Pacte social et agenda d’accession à la souveraineté : Pour une démarche référendaire inédite, souffle et efficace », 6 décembre 2003, annexe (http://www.partiquebecois.org/nv/micro/sdi/textes.php?txt=45). 7. LABERGE, Henri, Projet de loi constitutionnelle du 26 octobre 1992, dans CEQ-BUREAU NATIONAL, Pour une approche du référendum dans une perspective de souveraineté populaire : un projet de Loi constitutionnelle du 26 octobre 1992, avril 1992, 9 p. 8. PARLEMENT ÉTUDIANT DU QUÉBEC, Comité constitutionnel - Avant-projet de loi - Loi constitutionnelle de 1991, annexe Constitution du Québec, 43 p. 9. SIMONEAU, J., Constitution du Québec, 3 p. 10. TURP, D., Projet de Constitution d’un Québec souverain, reproduit dans D. TURP, L’Avant-projet de loi sur la souveraineté: texte annoté, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1995, p. 183-203, dans « Un projet de Constitution pour un Québec souverain », L’Action nationale, vol. LXXXV, numéro 8, octobre 1995, p. 39-94 et dans « Des arguments constitutionnels et un projet de Constitution québécoise », dans M. SARRA-BOURNET (dir.), Manifeste des intellectuels pour la souveraineté suivi deDouze essais sur l’avenir du Québec, Montréal, Fides, 1995, p. 239-284. 11. TURP, D., Projet de Loi fondamentale du Québec, reproduit dans « Le droit à l’autodétermination du Québec et le processus d’accession du Québec », dans GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Mises à jour des études originalement préparées pour laCommission parlementaire d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté (1991-1992), Volume 3 (Première partie) (Livre 2), mai 2002, p. 211-224. 12. TURP, D., Constitution initiale du Québec (2005) et Constitution nationale du Québec, (2005) affichées sur le site www.danielturp.org/constitution-Quebec.
III - LOIS BRITANNIQUES ET CANADIENNES
13. Acte de Québec (Acte à l’effet de pourvoir de façon plus efficace au gouvernement de la province de Québec dans l’Amérique du Nord), 14 Geo. III, c. 83 (1774), Statutes at large, (1802), vol. XII (1776), p. 184-187, L.R.C. 1985, appendice II, no 2. 14. Acte constitutionnel, 1791 (Acte abrogeant certaines parties d’une loi votée la quatorzième année du règne de Sa Majesté, intitulée « Acte à l’effet de pourvoir de façon plus efficace au gouvernement de la province de Québec dans l’Amérique du Nord » et arrêtant de nouvelles dispositions pour le gouvernement de ladite province), 31 Geo. III, c. 31 (1791), Statutes at large, (1802), vol. XVI, p. 121 129, L.R.C. 1985, appendice II, no 3. 15. Acte d’Union (Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le gouvernement du Canada, 3-4 Vict., c. 35 (R.-U.), Statutes at large, vol. 15 (1841), p. 359-369, L.R.C. 1985, appendice II, no 4. 16. Loi constitutionnelle de 1867, 30-31 Vict., R.-U. c 3 et L.R.C. 1985, appendice II, no 5. 17. Canada Act, 1982, c. 11 (U.K.), L.R.C, 1985, appendice II, no 44. 18. Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, R.-U., c. 11, L.R.C. 1985, appendice II, no 44. 19. Modification constitutionnelle de 1997 (Québec), TR/97-141, 22 décembre 1997, (1997) 131 Gazette officielle du Canada, partie II, no 8, p. 1. IV - LOIS QUÉBÉCOISES
20. Loi concernant le Conseil législatif. L.Q. 1968, c. 9. 21. Charte de la langue française, L.R.Q., c. C-11. 22. Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12. 23. Loi électorale, L.R.Q., c. E-3.3. 24. Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1. 25. Loi sur la consultation populaire, L.R.Q., c. C-64.1. 26. Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q., c. P-34.1. 27. Loi sur l’Assemblée nationale, L.R.Q., c. A-23.1. 28. Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, L.R.Q., c. T-11.011. 29. Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec, L.R.Q., c. D- 12.1. 30. Loi sur le protecteur du citoyen, L.R.Q., c. P-32. 31. Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c. T-16. 32. Loi sur le vérificateur général, L.R.Q., c. V-5.01. 33. Loi sur l’Exécutif, L.R.Q., c. E-18. 34. Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.Q., 2000, c.46; L.R.Q., C. E-20.2.
V - DOCUMENTS PARLEMENTAIRES ET GOUVERNEMENTAUX 35. ARCHAMBAULT, J.-D., A. BRAËN, J.-P. LACASSE, M. MORIN et D. PROULX, Pour le déblocage juridique de l’impasseconstitutionnelle, mémoire présenté à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, 2 novembre 1990, 6 p., reproduit en partie dans « La Loi sur la primauté des lois », dans Alain-G. GAGNON et Daniel LATOUCHE (dir.), Allaire,Bélanger, Campeau et les autres - Les Québécois s’interrogentsur leur avenir, Montréal, Québec-Amérique, 1991, p. 271-272. 36. ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC, Avant-projet de Loi – Loi sur la souveraineté du Québec, art. 3 et 14. 37. ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC, Projet de loi no 1- Loi sur l’avenir du Québec, art. 6 à 10 et 24. 38. BLOC QUÉBÉCOIS, Le pari de la liberté - Mémoire du Bloc Québécois sur le projet de loi no 99 devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec, 14 février 2000, 12 p. 39. COMITÉ SUR LA CONSTITUTION, Débats de l’Assemblée législative du Québec, troisième session, 28e législature, 28 novembre 1968 et 4 décembre 1968, p. 545-561 et 563 et 579. 40. COMMISSION DE LA CONSTITUTION, Débats de l’Assemblée nationale du Québec, quatrième session, 28e législature, 14 août 1969, p. 3024-3055. 41. COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, Après 25 ans la Charte québécoisedes droits et libertés, vol. 1 : Bilan et recommandations, 2003, 135 p. 42. COMMISSION DES QUESTIONS AFFÉRENTES À L’ACCESSION DU QUÉBEC À LA SOUVERAINETÉ, L’élaborationd’une constitution, Document no 21, 12 décembre 1991, 10 p. 43. COMMISSION DES QUESTIONS AFFÉRENTES À L’ACCESSION DU QUÉBEC À LA SOUVERAINETÉ, Projet de rapport, Québec, 1992, p. 48-52. 44. COMMISSION NATIONALE SUR L’AVENIR DU QUÉBEC, Rapport, Québec, 1995, p. 57. 45. COMMISSION SUR L’AVENIR POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL DU QUÉBEC, Rapport, Québec, 1991, p. 60-61. 46. DUPLÉ, N., « Une constitution pour fonder l’État du Québec », dans COMMISSION DES QUESTIONS AFFÉRENTES À L’ACCESSION DU QUÉBEC À LA SOUVERAINETÉ, Les attributsd’un Québec souverain : exposés et études, Québec, 1992, volume 1, p. 581-595. 47. ÉTATS GÉNÉRAUX SUR LA RÉFORME DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES (2002-2003), COMITÉ DIRECTEUR (QUÉBEC), La participation citoyenne au coeur des institutionsdémocratiques québécoises : rapport du comité directeursur la réforme des institutions démocratiques, mars 2003, 88 p. 48. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Projet de loi sur l’avenir du Québec : réponses aux principales questions de la population, 1995, p. 10-11. 49. L’ANGLAIS, D., Mémoire présenté à la Commission de la capitale sur l’avenir du Québec, 21 février 1995, 5 p. 50. MORIN, J.-Y., « La Constitution d’un Québec souverain », dans COMMISSION DES QUESTIONS AFFÉRENTES À L’ACCESSION DU QUÉBEC À LA SOUVERAINETÉ, Les attributsd’un Québec souverain : exposés et études, Québec, 1992, volume 1, p. 597-607, reproduit également dans J.-Y. MORIN et J. WOEHRLING, Demain le Québec : choix politiques et constitutionnels d’un pays en devenir, Montréal, Septentrion, 1994, p. 205-214. 51. MOUVEMENT POUR UNE NOUVELLE DÉMOCRATIE QUÉBÉCOISE (MONOCOQ), Mémoire au comité directeur des États généraux portant sur la réforme des institutions démocratiques, 1er novembre 2002. 52. PARIZEAU, J., Mémoire déposé devant la Commission des institutions qui a pour mandat de mener des consultations générales sur le projet de loi no 99 - Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, mémoire no 58, 14 p. 53. SECRÉTARIAT À LA RÉFORME DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES (QUÉBEC), États généraux sur la réformedes institutions démocratiques : 21, 22 et 23 février 2003 :cahier de participation, 2002, 29 p. 54. SECRÉTARIAT À LA RÉFORME DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES, États généraux sur la réforme des institutionsdémocratiques : Québec, 21, 22 et 23 février 2003 :cahier de référence, 2002, 56 p. 55. SECRÉTARIAT À LA RÉFORME DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES, Le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes :document de réflexion populaire, 2002, 38 p. 56. SECRÉTARIAT À LA RÉFORME DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES, Les résultats du scrutin des États généraux (http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/archives/archives.htm) 57. TURP, D., « Exposé-réponse (processus d’accession à la souveraineté) », dans COMMISSION DES QUESTIONS AFFÉRENTES À L’ACCESSION DU QUÉBEC À LA SOUVERAINETÉ, Les attributs d’un Québec souverain : exposéset études, volume 1, p. 655-686. 58. TURP, D., Pour une constitutionnalisation québécoise des droits linguistiques fondamentaux, Mémoire à la Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec, 16 mars 2001, www.danielturp.org/constitution-quebec/documents/linguistiques.htm. 59. WOEHRLING, J., « Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec », dans COMMISSION SUR L’AVENIR POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL DU QUÉBEC, Éléments d’analyse institutionnelle, juridiqueet démolinguistique pertinents à la révision du statut politiqueet constitutionnel du Québec, Document de travail no 2, 1991, p. 50-55.
VI - DOCUMENTS ÉMANANT DE PARTIS ET GROUPES POLITIQUES 60. ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC, Faire enfin gagner le Québec - Rapport du comité constitutionnel de l’Action démocratique du Québec, Conseil général, 2 et 3 juin 2001. 61. ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC, L’ADQ : la voie autonomiste, propositions du Ve congrès de l’ADQ tenu les 25 et 26 septembre 2004, 32 p. 62 ACTIONS SOUVERAINISTE, Qu'est-ce qu'une Constitution ? Pourquoi nous en faut-il une ? Comment l'élabore-t-on ?, 30 avril 2005, affiché à l’adresse http://actionsouverainiste.org/fr/index.html ; 63. BLOC QUÉBÉCOIS - FORUM JEUNESSE, La Constitution d’un Québec souverain : contenu, constituante et référendum, 20 mars 1994, 15 p. (par Stéphane Éthier). 64. BLOC QUÉBÉCOIS, Parlons d’avantages, Direction des communications, Aile parlementaire du Bloc Québécois, 1995, p. 12-13. 65. BLOC QUÉBÉCOIS, Pour une constitution en partage, Rapport du Comité pour une réflexion et une action stratégique sur la Constitution du Québec, Montréal, Bloc Québécois, 8 juin 2001, 31 p. 66. BLOC QUÉBÉCOIS, Résolution sur l’institution d’un Comité de réflexion et d’action stratégique sur la constitution, Congrès du Bloc Québécois, 30 janvier 2000. 67. ÉTATS GÉNÉRAUX DU CANADA FRANÇAIS, Assises nationales, 5 au 9 mars 1969, passim. 68. GROUPE RÉFLEXION QUÉBEC, Un Québec responsable - Rapport du Groupe Réflexion Québec, reproduit dans L’Agora, cahier spécial, novembre 1993, p. 5-7. 69. LE CAMP DU CHANGEMENT, Le coeur à l’ouvrage, 1995, p. 72-73. 70. MOUVEMENT SOUVERAINETÉ-ASSOCIATION, Ce pays qu’on peut bâtir, mai 1968, p. 34. 71. PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, Trame et scénario d’un discours référendaire - Forme Discours - version 5, 16 juin 1982, p. 26-29. 72. PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, Un projet pour le Québec – Affirmation, autonomie, leadership, apport final, Comité spécial du Parti libéral du Québec sur l’avenir politique et constitutionnel de la société québécoise, octobre 2001, p. 120-124. 73. PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, Un Québec libre de ses choix : rapport de la Commission constitutionnelle (Rapport Allaire), 28 janvier 1991, 71 p. 74. PARTI QUÉBÉCOIS, Cahier de la Commission permanente du programme, XIVe Congrès national, septembre 1999, passim. 75. PARTI QUÉBÉCOIS, Cahier de propositions, XIVe Congrès national, mai 2000, passim. 76. PARTI QUÉBÉCOIS - COMITÉ NATIONAL DES JEUNES, La Constitution du Québec souverain - Rapport de la chambreconstitutionnelle du Comité national des jeunes du PartiQuébécois, Québec, 16 mars 1996 (par M. CLARK, G. CLICHE, S. GAUDREAULT, S. LANOIX et M. SAINT-LOUIS). 77. PARTI QUÉBÉCOIS, La souveraineté – Des réponses à vos questions, Service des communications du Parti Québécois, 1995, p. 14. 78. PARTI QUÉBÉCOIS, La souveraineté - Pourquoi? Comment?, Service des communications du Parti Québécois, 1990, p. 16. 79. PARTI QUÉBÉCOIS, Le Québec dans un monde nouveau, Montréal, VLB, 1994, p. 65-68. 80. PARTI QUÉBÉCOIS, Programmes (1968-2000) (extraits). 81. PARTI QUÉBÉCOIS, Restons forts : Plate-forme électorale 2003, Montréal, Parti Québécois, 2003, p. 101. 82. PARTI QUÉBÉCOIS, Souveraineté, solidarité, prospérité : Cahier de propositions, 2003, Congrès d’orientation 7, 8 et 9 mars 2003, Montréal, Parti Québécois, 2003, p. 7-8. 83. PARTI QUÉBÉCOIS, Souveraineté, solidarité, prospérité : Document d’orientation en vue du Congrès de mars 2003, Montréal, Parti Québécois, 2003, p. 5-6. 84. PARTI QUÉBÉCOIS, Un projet de pays (Déclaration de principes - Programme de pays) - Proposition d’amendement global au programme du Conseil exécutif national, dans PARTI QUÉBÉCOIS - COMMISSION PERMANENTE DU PROGRAMME, Cahier d’amendements au programme en vue descongrès des circonscription, Conseil national, 16 et 17 octobre 2004, p. 8-9. 85. PARTI SOCIALISTE DU QUÉBEC, Manifeste du Parti socialiste du Québec, art. 9.9, reproduit dans MOUVEMENT SOUVERAINETÉ-ASSOCIATION - RASSEMBLEMENT POUR L’INDÉPENDANCE NATIONALE, Un parti à fonder pour un pays à bâtir - Une information systématique pour une participation authentique, Documentation d’appui préparée par le Centre de recherche et de documentation - Congrès de fondation MSA-RN, 11-14 octobre 1968, p. P-b-13. 86 RALLIEMENT POUR L’INDÉPENDANCE NATIONALE, Le RIN, parti populaire – Programme politique du RIN 1966-67, par. 212-222, pp. 27 et 29. 87 RALLIEMENT NATIONAL, Manifeste, art. 9.9, reproduit dans MOUVEMENT SOUVERAINETÉ-ASSOCIATION - RASSEMBLEMENT POUR L’INDÉPENDANCE NATIONALE, Un parti à fonder pour un pays à bâtir - Une information systématique pour une participation authentique, Documentation d’appui préparée par le Centre de recherche et de documentation - Congrès de fondation MSA-RN, 11-14 octobre 1968, p. P-b-13. VII - MONOGRAPHIES ET OUVRAGES COLLECTIFS 88. BINETTE, A., Indépendance et liberté : une vision du Québec souverain, Montréal, Consultants BRAE, 1996, p. 115- 148. 89. BRIÈRE, M., Pour sortir de l’impasse : Un Québec républicain!, 2002, Montréal, Varia, 244 p. 90. BROSSARD, J. et D. TURP, L’accession à la souveraineté et le cas du Québec, Montréal, P.U.M., 1995, p. 365-373. 91. BRUN, H. et G. TREMBLAY, Droit constitutionnel, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002. p. 222-223. 92. DAIGNEAULT, P.-M., La constitutionnalisation de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne : un projet nécessaire, Assemblée nationale du Québec, Fondation Charles Bonenfant, 3 février 2004, 38 p. 93. DAIGNEAULT, P.-M., Une Constitution formelle pour le Québec : mais qu’attendons-nous?, Québec, Fondation Jean-Charles-Bonenfant, mémoire réalisé dans le cadre du stage parlementaire et déposé auprès de la Fondation Jean-Charles- Bonenfant, juin 2004, 38 p. 94. DUFRESNE, J., Le courage et la lucidité : essai sur la Constitution du Québec souverain, Québec, Septentrion, 1990, 189 p. 95. LAFOREST, G., Pour la liberté d’une société distincte. Parcours d’un intellectuel engagé, Sainte-Foy, Presses de l’Université Laval, 2004, 352 p. 96. MORIN, J.-Y. et J. WOEHRLING, Demain le Québec…, Sillery, Septentrion, 1994, 316 p. 97. MORIN, J.-Y. et J., WOEHRLING, Les constitutions du Canada et du Québec : du régime français à nos jours, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, p. 141-144. 98. PAYNE, D., Pour une constitution du Québec, 1er projet, mars 1984, 42 p. 99. PAYNE, D., Pour une constitution du Québec, 2e projet, novembre 1984, 42 p. 100. SEYMOUR, Michel, Une nation peut-elle se donner la Constitution de son choix, Montréal, L’Hexagone, 1999, 206 p. 101. TURP, D., Avant-projet de loi sur la souveraineté, Montréal, Éditions Yvon Blais, 1995, p. 35-51. 102. TURP, D., La nation bâillonnée : le plan B ou l’offensive d’Ottawa contre le Québec, Montréal, VLB éditeur, p. 155-156. 103. WIKTOR, C.L. et G. TANGUAY, Les constitutions du Canada (fédérale et provinciales), Dobbs Ferry (N.Y.), Oceana Publications Inc., Mai 1985, vol. IV, onglet Québec, passim.
VIII - ARTICLES
1) Articles de périodiques et d’ouvrages collectifs 104. BOSSET, P. et M. COUTU, « Étude no 6. La dynamique juridique de la Charte » dans COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE (QUÉBEC), Après 25 ans la Charte québécoise des droits et libertés, vol. 2 : Études, 2003, p. 251-292. 105. BROSSARD, J., « Constitution », dans « Dictionnaire politique et culturel du Québec », Liberté, janvier-février 1967, volume 10, numéro 7, p. 13-17. 106. CALDWELL, G., « Le Québec ne doit pas se donner une Constitution : il en a déjà une qu’il abandonnerait à ses risques et périls », dans M. SEYMOUR (dir.), Une nation peut-elle sedonner la Constitution de son choix?, Montréal, Bellarmin, 1995, p. 205-213. 107. DAIGNEAULT, P.-M., « Une Constitution formelle pour le Québec : mais qu’attendons-nous? », Bulletin de la bibliothèquede l’Assemblée nationale, vol. 34, numéros 1-2, mai 2005, p. 19-25. 108. DAIGNEAULT, P.-M., « Une Constitution pour le Québec : qu’attendons-nous? », Combats, vol. 8, numéros 1 et 2 (automne-hiver 2004-2005), p. 13-15. 109. LABELLE, G., « Le “préambule” à la “Déclaration de souveraineté” : penser la fondation au-delà de la “matrice théologico-politique” », (1998) 31 Revue canadienne de science politique 659-681. 110. MONIÈRE, D., « Le besoin d’une Constitution québécoise », L’Action nationale, vol. XCV, numéro 2, février 2005, p. 30-35. 111. MORIN, J.-Y., « La constitutionnalisation progressive de la Charte des droits et libertés de la personne », (1987) 21 Revuejuridique Thémis 25-69 112. MORIN, J.-Y., « Pour une nouvelle Constitution du Québec », (1985) 30 Revue de droit de McGill 171-220, reproduit également dans J.-Y. MORIN et J. WOEHLRING, Demain leQuébec : choix politiques et constitutionnels d’un pays en devenir, Montréal, Septentrion, 1994, p. 145-204. 113. ROCHER, F., « Une nouvelle constitution pour le Québec? » dans L’annuaire du Québec 2003, Montréal, Fides, 2002, p. 485-488. 114. ROCHER, G., « Des intellectuels à la recherche d’une nation québécoise » dans M. VENNE (dir.) Penser la nation québécoise, Montréal, Québec Amérique, 2000, p. 283-297. 115. TREMBLAY, G., « La réforme des institutions démocratiques au Québec : commentaires en marge du rapport du Comité directeur », (2003) 44 Les Cahiers de Droit 207-235. 116. TURP, D., « Des arguments constitutionnels et un projet de Constitution québécoise », dans M. SARRA-BOURNET (dir.),Manifeste des intellectuels pour la souveraineté suivi de Douzeessais sur l’avenir du Québec, Montréal, Fides, 1995, p. 239-284. 117. TURP, D., « Révolution tranquille et évolution constitutionnelle : d’échecs et d’hésitations », dans Y. BÉLANGER, R. COMEAU et C. MÉTIVIER (dir.), La révolution tranquille 40ans plus tard : un bilan, Montréal, VLB éditeur, 2000, p. 63-70. 118. TURP, D., « Un projet de Constitution pour un Québec souverain », L’Action nationale, vol. LXXXV, numéro 8, octobre 1995, p. 39-94.
2) Articles de journaux 119. BENESSAIEH, K. « Une constitution québécoise pour “sortir de l’impasse” », La Presse, 4 mars 2002. 120. BINETTE, A., « Pour une constitution du Québec », Le Devoir, 11 décembre 1992, p. B-8. 121. BONENFANT, J.-C., La constitution (Note : série d’articles parus dans La Presse et reliés sous forme de brochure), 1976, 29 p. 122. BONENFANT, J.-C., « La Constitution du Québec », L’Action, Québec, 25 février 1965, p. 4. 123. BOUCHARD, R., « Les régions contre Québec : une protection contre le despotisme », Le Devoir, 17 avril 2000, p. A-7. 124. BRIÈRE, M., « L’acte fondateur de la nation - L’établissement d’un nouveau contrat social s’impose », LeDevoir, 25 avril 2000, p. A-7. 125. BRIÈRE, M., « Réponse au Cercle Godin-Miron - Le foin ou la paille dans l’oeil du voisin », Le Devoir, 16 mai 2002, p. A-6. 126. BRIÈRE, M., « Des États généraux productifs », Le Devoir, 6 mars 2003, p. A-6. 127. BURELLE, A., « Réponse à Jacques-Yvan Morin. Les excès du chartisme. La protection des droits des minorités est trop importante pour relever d’une simple loi ordinaire », Le Devoir, 6 juillet 2001, p. A-7. 128. BUZETTI, H., « Le parti lance sa réflexion sur la Constitution », Le Devoir, 5 juin 2000, p. A-3. 129. CAZELAIS, N., « Gilles Ritchot – La vision d’un pays – Le rapport Québec-Canada n’est pas juridico-administratif. Il est géographique », Le Devoir, 25 avril 2000, p. B-1. 130. CHARBONNEAU, J.-P. et D. TURP, « L’adoption par le XVe Congrès nationale du Parti Québécois du ‘’ projet de pays ‘’ - Pour une démarche démocratique d’accession à la souveraineté du Québec, Le Devoir, 12 juin 2005, p. A-7. 131. CHEVRIER, M., « Au pays des vieux conservateurs – Ou pourquoi le Québec n’a pas de constitution », Le Devoir, 10 avril 2000, p. A-7. 132. CHEVRIER, M., « Une constitution pour le peuple québécois - Une constitution serait l’occasion pour le Québec d’affirmer clairement son droit de s’autodéterminer, soit dans un préambule, soit dans des articles liminaires - Ce serait une façon pour lui de se procurer une police d’assurance sur sa liberté politique », L’Agora, été 1995, vol. 2, no 10, p. 13-14. 133. CLOUTIER, M., « Une Constitution pour le Québec - L’ancien juge Marc Brière veut fonder un mouvement citoyen non partisan », Le Devoir, 21 février 2002, p. A-4. 134. COMITÉ CONSTITUTIONNEL DE L’ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC, « L’ADQ propose d’adopter une Charte du Québec - Le Québec s’en trouverait plus uni et nos concitoyens y verraient la source d’une confiance accrue dans nos institutions », Le Devoir, 1er juin 2001, p. A-7. 135. CÔTÉ, L., « Développer une mentalité républicaine », LeDevoir, 17 janvier 1992, p. B-8. 136. D’ANDREA, G., R. SMITH et D. 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O’NEILL, P., « Dans un Québec souverain - Pour la rédaction d’une constitution - Se fera-t-elle avant ou après un prochain référendum? », Le Devoir, 16 octobre 1999, p. A-4. 158. O’NEILL, P., « Discuter de la future constitution du Québec souverain - la direction du PQ imposera le bâillon - Les interdits », Le Devoir, 27 janvier 1999, p. A-1. 159. O’NEILL, P., « Élu, le PQ associerait les autochtones à la rédaction de la constitution du Québec souverain », Le Devoir, 4 juin 1994, p. A-5. 160. O’NEILL, P., « Gilles Rhéaume devant la Commission de Montréal - La Constitution d’un Québec souverain devrait garantir la liberté de presse », Le Devoir, 17 février 1995, p. A-5. 161. PAYNE, D., « Que le Québec se donne une constitution! », Le Devoir, 28 février 1984, p. 7-8. 162. PERREAULT, R., « Refuser de devenir le parti de l’alternance », Le Devoir, 21-22 août 2004, p. B-5. 163. ROCHER, F. et M. LABELLE, « De la légitimité d’une loi fondamentale québécoise : La citoyenneté québécoise et l’unité canadienne », Le Devoir, 20 juin 2001, p. A-7. 164. ROY, J.-L., « Une constitution québécoise? », Le Devoir, 28 février 1984, p. 6. 165. ROY, J.-L., L. BISSONNETTE et G. LESAGE, « Pierre-Marc Johnson au Devoir », Le Devoir, 27 octobre 1984, p. 11. 166. ROY, P., « [Jacques] Parizeau propose des États généraux, une constitution et un référendum », La Presse, 28 juin 1990, p. A-1. 167. SAUVÉ-BOULET, S., « Pour la liberté des citoyens », Le Devoir, 10 avril 2000, p. A-7. 168. TROTTIER, É., « Parizeau propose de commencer la rédaction de la future constitution du pays du Québec », La Presse, 24 mai 1998, p. A-6. 169. TURP, D., « Constitution d’un futur Québec indépendant : il faut se mettre à la tâche », La Presse, 10 février 1999, p. B-3. 170. TURP, D., « Une Constitution contre son gré ou une Constitution de son choix? Le Bloc Québécois s’engage dans une réflexion sur les orientations et le contenu d’une Constitution québécoise », Le Devoir, 17 avril 2000, p. A-7. 171. TURP, D., « Le débat sur les modes d’accession du Québec à la souveraineté - L’incontournable référendum - L’adoption d’un projet de constitution du Québec doit compter parmi les gestes qu’un gouvernement du Parti Québécois devra faire au lendemain de sa prise du pouvoir », Le Devoir, 27 août 2004, p. A-7. 172. VENNE, M., « L’Avant-projet de loi sur l’avenir du Québec -Cinq questions sur la souveraineté - 3 Nouvelle constitution, mêmes droits : L’avant-projet de loi est muet sur le statut du français et la ratification de la constitution par la population », Le Devoir, 9 février 1995, p. A-1. 173. VENNE, M., « Un statut particulier au lieu de la souveraineté? Denis Monière et Guy Bouthillier proposent de tenter une dernière négociation avec le Canada avant le référendum sur la souveraineté », Le Devoir, 22 avril 1999, p. A-1. 174. VENNE, M., « Une Constitution pour le Québec? », Le Devoir, 3 avril 2000, p. A-1. 175. PC, « La Constitution québécoise selon les jeunes péquistes - Des garanties pour les anglophones – L’accès à l’école anglaise serait limitée pour certains nouveaux arrivants », Le Soleil, 9avril 1996, p. A-7. 176. PC, « Rédigeons la Constitution du Québec maintenant, dit Jacques Parizeau », Le Droit, 25 mai 1998, p. 16. 177. PC, « La démarche démocratique de constitution du Québec indépendant : extraits du mémoire présenté par la CEQ à la commission Bélanger-Campeau », La Presse, 12 décembre 1990, p. B-3. 178. « Qui peut engendrer une Constitution? », L’Action-Québec, 20 mars 1969, reproduit dans ÉTATS GÉNÉRAUX DU CANADA FRANÇAIS, Assises nationales, 5 au 9 mars 1969, p. 515-516.
IX - ALLOCUTIONS, LETTRES ET COMMUNIQUÉS 179. BRIÈRE, M., Lettre à mes concitoyens - Mais qu’attendons-nous?, Lettre du fondateur du MONOCOQ, 19 janvier 2002. 180. BRIÈRE, M., Pour une constitution québécoise républicaine, allocution prononcée à l’assemblée de fondation du Mouvement pour une nouvelle constitution québécoise, 3 mars 2002. 181. BRIÈRE, M., Pour une nouvelle constitution québécoise, communiqué du 15 février 2002. 182. BRIÈRE, M., [s.t.], Lettre aux adhérents, 1er juin 2002. 183. BRIÈRE, M., Vingt ans après la Loi constitutionnelle fédérale de 1982, projet d’une constitution québécoise républicaine, compte-rendu de l’assemblée tenue le dimanche 21 avril 2002 à Montréal. 184, TURP, D., Des gestes de souveraineté, une Constitution du Québec et un référendum sur le pays, Notes pour une allocution à l’occasion du Colloque régional de la Montérégie sur les modes d’accession du Québec à l’indépendance, 26 août 2004, affiché à l’adresse www.danielturp.org/interventions/2004/26_08_2004_1.pdf.
XI - AUTRES DOCUMENTS 185. Déclaration d’indépendance du Bas-Canada, 23 février 1838.
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